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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00238_20250321
21 mars 2025
pluridisciplinaire, les pièces qu'il produit, en particulier les certificats médicaux, s'ils mentionnent une perte de chance par rapport à l'offre de soins dans le pays d'origine ne comportent aucune indication
ORCA_24LY02961_20260423
23 avril 2026
Aux termes de l’article 1729 du code général des impôts : « Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la
ORCA_24LY03155_20260429
29 avril 2026
B..., corroborées par ces documents, et à l’absence d’indication par l’intéressé des dates d’installation et de départ de la maison de Thil, celle-ci ne peut être regardée comme ayant été occupée effectivement
ORCA_24LY03156_20260429
Dans ces conditions, eu égard aux propres déclarations de Mme B..., corroborées par ces documents, et à l’absence d’indication par l’intéressée des dates d’installation et de départ de la maison de la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03506_20221205
5 décembre 2022
Lorsqu'il est établi, sur la base de preuves ou d'indices tels qu'ils figurent dans les deux listes mentionnées à l'article 22, paragraphe 3, du présent règlement, notamment des données visées au règlement
ORCA_24DA00869_20240805
5 août 2024
ORCA_23LY03674_20250310
10 mars 2025
estimé souhaitable de lui demander, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif dans un délai de 45 jours, cette lettre comportant l'indication
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02879_20240215
15 février 2024
B A invoque la méconnaissance des stipulations précitées, il se borne à indiquer que la situation politique actuelle du Niger pourrait représenter un danger pour lui, et se réfère aux indications figurant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01478_20230621
21 juin 2023
par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes l'a suspendue de ses fonctions, à compter de la même date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01776_20230928
28 septembre 2023
dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il estime avoir droit depuis le 1er mai 2019, ce qui représente un montant total brut de 514 800 F CFP, d'enjoindre à cette autorité de fixer l'indice
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
Mme A, qui occupait, jusqu'au 1er février 2021, un emploi de niveau III de " conseillère référente " de la filière " conseil à l'emploi " au 9ème échelon, indice 523, a été informée par l'administration
ORCA_23BX01841_20231025
25 octobre 2023
Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111
ORCA_23BX01843_20231025
ORCA_23BX01875_20231025
ORCA_23BX01876_20231025
ORCA_23BX01877_20231025
ORCA_23BX01878_20231025
ORCA_23BX01879_20231025
ORCA_23BX01880_20231025
ORCA_23BX01940_20231025
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