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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
Cette dernière a alors contesté cette décision auprès du tribunal administratif de Lille en invoquant notamment l'irrégularité de la procédure conduite par l'inspecteur du travail.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03175_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Verallia France a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle l’inspecteur du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Laboratoire d'analyses médicales de la gare de Provence et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 29 août 2024, la société Douvaine distribution, représentée par Me Dutoit, demande
2ème Chambre
DCA_21VE01750_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_20TL21663_20221004
4 octobre 2022
Sur la procédure : 6.
DCA_24PA01674_20240729
29 juillet 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00003_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01681_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
DCA_23NC02119_20240606
6 juin 2024
DCA_23PA04293_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B G épouse C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pharmacie Giolito a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le directeur
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 2 084,27 euros émis le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00458_20230421
21 avril 2023
DCA_23NC01667_20240416
2ème chambre
DCA_23PA02956_20240515
15 mai 2024
1ère Chambre
DCA_22NT02983_20230926
26 septembre 2023
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