Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, et s'agissant tout d'abord des ouvrages qualifiés de " fausses cheminées ", ils n'ont d'autre finalité que celle de dissimuler les antennes-relais de téléphonie mobile qui sont des ouvrages

Il fait valoir que les moyens de la régie du port d'Arcachon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

il ressort des pièces versées au dossier que le préfet de l'Isère aurait pris les mêmes décisions s'il s'était fondé uniquement sur les autres motifs pour refuser de délivrer le titre de séjour sollicité

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse, qui mentionne l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, que le préfet de la Côte-d'Or, qui

, révélant une erreur de fait.

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre le permis de construire modificatif ; - les moyens soulevés par Mme D et autres ne sont pas

Cette mention fait foi jusqu'à preuve contraire.

C conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Par une ordonnance du 25 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, le ministre fait valoir, sans être contredit, que M.

Vu les autres pièces du dossier.

obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre

n’avait pas fait état devant les premiers juges, dès lors que ces chefs de préjudice se rattachent aux mêmes faits générateurs et que ses prétentions demeurent dans la limite du montant total de l’indemnité

D'autre part, M.

A et ne peuvent ainsi être qualifiées de revenus d'origine indéterminée.

Il soutient que : - une demande de levée d'acte auprès des autorités ivoiriennes réceptionnée le 20 juin 2022, a fait apparaitre que l'acte n°420 du 27 décembre 2017 présenté à l'autorité consulaire,

B..., ressortissante tunisienne née en 1996, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d’étudiante auprès de l’autorité consulaire française à Madrid (Espagne).

Vu les autres pièces du dossier.