Le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments exposés par les parties, a suffisamment précisé les motifs pour lesquels il a écarté les moyens soulevés en première instance par

Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter ce moyen. 14.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

de la société Kaliam Food pour un montant de 4 618 euros ; - les moyens soulevés par la société Kaliam Food ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/000251 du 21 février 2023.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M. F : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : 8.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M. F : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : 8.

Il soutient que : - le tribunal a méconnu son office et entaché son jugement d'irrégularité en se fondant, pour rejeter ses moyens, sur des arguments qui n'étaient pas soulevés en défense ; - la décision

soulevés à l'appui de la demande de première instance ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler

d'asile ; - aucun des autres moyens soulevés à l'encontre de ces décisions n'est fondé.

qu'elle soulève.

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés et que, notamment, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Toulouse a jugé qu'il n'aurait pas effectivement

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés. M. et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023.

Suite au rejet de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 21 janvier 2019, puis par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 12 juillet 2019, elle

d'asile ; - il a également entaché son jugement d'omission à statuer s'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

d'asile ; - il a également entaché son jugement d'omission à statuer s'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Il soutient que les moyens soulevés par la société Charabel ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 janvier 2022. II.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 février 2021.