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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22DA01454_20230613
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 26 février 2021 en tant qu'il a
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
Contrairement à ce que soutient la société requérante, la zone de surveillance couverte par les radars en litige et susceptible d’être impactée par son projet n’est pas dénuée de toute sensibilité stratégique
1ère Chambre
DCA_21VE00665_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00310_20220707
7 juillet 2022
3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, à titre principal, sur le fondement
Juge des référés
ORCA_24LY02027_20250908
8 septembre 2025
sans délai à la restitution de son passeport et de mettre fin sans délai à la mesure de surveillance prise à son encontre ; de lui enjoindre également de procéder à un nouvel examen de sa situation dans
DCA_24PA00519_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a
1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Hôtel Grand Amour a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 juin
DCA_24TL00070_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
6ème Chambre
DCA_23PA03776_20240402
2 avril 2024
DCA_23DA01287_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de
ORCA_25MA01058_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
ORCA_25NC01164_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2024, le 6 septembre 2024 et le 1er octobre 2024, le Musée national
ORCA_24NC00854_20240802
2 août 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aliya a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser la somme de 479 012,46 euros en
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_24VE00745_20250917
17 septembre 2025
ORCA_25VE00232_20250923
23 septembre 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04244_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus de reconnaissance d'une maladie comme contractée
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