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6 148 résultats pour « procédés de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01453_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01454_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 26 février 2021 en tant qu'il a

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01353_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Contrairement à ce que soutient la société requérante, la zone de surveillance couverte par les radars en litige et susceptible d’être impactée par son projet n’est pas dénuée de toute sensibilité stratégique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00665_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00310_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, à titre principal, sur le fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02027_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

sans délai à la restitution de son passeport et de mettre fin sans délai à la mesure de surveillance prise à son encontre ; de lui enjoindre également de procéder à un nouvel examen de sa situation dans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00519_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02450_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Hôtel Grand Amour a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03776_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01287_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01058_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01164_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00068_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2024, le 6 septembre 2024 et le 1er octobre 2024, le Musée national

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00854_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02956_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aliya a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser la somme de 479 012,46 euros en

Source officielle
CAA

Juge des référés

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_24VE00745_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00232_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04244_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus de reconnaissance d'une maladie comme contractée

Source officielle

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