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3 980 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00123_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

tribunal administratif court à compter du jour où la notification de la décision de l'administration statuant sur la réclamation du contribuable a été faite au contribuable lui-même, à son domicile réel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04322_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il recommande que les aménagements soient étudiés de sorte de réduire au maximum les impacts visuels depuis le village de Lama de sorte que les cheminements doivent rester les plus naturels possible, les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01696_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Si le rapport de présentation n'identifie pas ce secteur parmi ceux qui sont raccordés au réseau public d'eau potable, il indique que la commune est équipée d'un système d'assainissement collectif ainsi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03017_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00539_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

La promesse de vente en cause prévoit que la vente aura lieu moyennant le prix de 3 000 000 d'euros, qui sera payable comptant le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse, à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02073_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Toutefois, l'année de la réalisation ou de la cessation de l'un ou de plusieurs des événements ou des conditions mentionnés aux 4 à 6 de l'article 6, il est tenu compte de la situation au 31 décembre de

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01762_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... est atteint nécessite une surveillance rapprochée en présence d’un risque de rechute, en particulier la réalisation d’une IRM cérébrale à échéance régulière et que le suivi radiologique réalisé par

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02293_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ainsi que les autres requérants ne disposaient pas d’un intérêt à agir ; - leur action contentieuse n’a pas eu d’autre finalité que de chercher à lui nuire en l’empêchant ou en retardant le plus possible

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02356_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B qu'il n'était pas possible de donner une suite favorable à sa demande compte tenu de l'état de détérioration du barrage en rive gauche, partiellement arasé par la main de l'homme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02012_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le permis de construire ne peut alors être refusé que si l'autorité compétente estime, sous le contrôle du juge, qu'il n'est pas légalement possible, au vu du dossier et de l'instruction de la demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03093_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00574_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle soutient que : - ses infirmités pensionnées concernant un « syndrome asthénique » et une « arthrose vertébrale » se sont aggravées, justifiant la réalisation d’une expertise judiciaire ; - souffrant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00126_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

l'illégalité de cet avis, le maire ne pouvait s'estimer lié par lui ; - la parcelle assiette du projet se situe dans une dent creuse d'un espace urbanisé sensible où l'extension de l'urbanisation est possible

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02531_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La découverte d'espèces protégées nécessitant la réalisation d'études environnementales complémentaires concerne le seul projet de VLIO dont le terrain d'assiette est distinct.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02059_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

rétablir l'étanchéité des bassins de lagunage de la station d'épuration de Bignoux ou, à défaut, de mettre à l'arrêt définitif la station d'épuration ou de prendre un ordre de service portant sur la réalisation

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03651_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Isoroy a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le préfet du Calvados lui a prescrit la réalisation

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL00808_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

générer de l'ombre et à réduire le potentiel hydrique de ce fonds ; - contrairement à ce que précise le jugement attaqué, ils ont bien sollicité, à hauteur de 10 000 euros, l'indemnisation de la réalisation

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00929_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par ce même arrêté, il a autorisé l’établissement public foncier d’Ile-de-France(l’EPFIF) à acquérir, si besoin par voie d’expropriation, les emprises foncières nécessaires à la réalisation des aménagements

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01340_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En deuxième lieu, la réalisation d'aménagements hydrauliques dans le cadre du plan Rhône, quand bien-même elle a pour objectif de participer à la protection contre les inondations, est indépendante de

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05211_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

S'agissant des surcoûts résultant des modifications et perturbations des conditions initiales de réalisation des travaux : 25.

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