Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, le syndicat Sud Santé Sociaux 31, représenté par Me Eychenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, le syndicat national Force Ouvrière Justice, représenté par Me Janura, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État

Par une délibération du 13 septembre 2019, le comité syndical du syndicat mixte en charge du SCoT de l'Ouest des Alpes-Maritimes a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale de l'Ouest des Alpes-Maritimes

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Bordeaux Métropole la

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le syndicat mixte Artois mobilités, anciennement dénommé syndicat mixte des transports Artois Gohelle, représenté par Me Mathieu Noël, conclut

Par mémoire enregistré le 8 octobre 2024, le syndicat des eaux de Rocailles et de Bellecombe (SRB), représenté par Me Plunian (Selarl Cabinet Sébastien Plunian), conclut au rejet de la requête et à ce

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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le syndicat mixte Manche Numérique, représenté par la SELARL Parme Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, présentés le 8 août 2018, le 1er octobre 2019 et le 5 novembre 2019, l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches, représentée

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société OPM Gestion agissant comme mandataire de l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Michel Teboul,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet,

Par une lettre enregistrée le 14 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème, représenté par Me Cazin, a informé la cour qu'aucun commencement d'exécution

A, représenté par Me Andrieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale Nord-Lille

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, l'association syndicale autorisée du fossé arrosoir de la Rèche et l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel, représentées par Me Berguet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet, représenté par Me Richelme-Boutière, demande à

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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2021 et 1er avril 2022, le syndicat intercommunal des eaux de Piennes, représenté par Me Iochum, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 22 juin 2023, le syndicat de la base de loisirs de Buthiers, représentée par Me Soulé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles de la CGT (CGT-Culture) est rejetée.