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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05559_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

part, la société AML sollicite le paiement de prestations relatives à des études supplémentaires sur le local technique, des études supplémentaires sur le bassin, des maquettes et un film, une sous-traitance

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03066_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un contrat de sous-traitance conclu le 31 juillet 2015, la société Europorte a confié à la société de manutention portuaire d'Aquitaine (SMPA) l'exécution des opérations de manutention portuaire et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00913_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

exploitation sont ventilées selon les rubriques suivantes et seront présentées en fournissant les bases de calcul : - personnel et charges sociales ; - achat de fournitures (…) ; - nettoyage (sous-traitance

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner solidairement la société Ecomac construction au titre des manquements commis par la société Ecobatis, son sous-traitant

Source officielle
CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

dans le cadre de sa mission de direction de l'exécution des travaux (DET) ; les malfaçons constatées sont uniquement de la responsabilité de la société Ferreira père et fils, ainsi que de son sous-traitant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par suite, la société ENEDIS, qui ne peut utilement soutenir qu'elle n'aurait pas accepté ce sous-traitant de la société Juret dont elle avait néanmoins connaissance et avec lequel elle a eu des contacts

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02570_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ces désordres sont de nature décennale dès lors qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination, - ils sont imputables à la société Cabrol, titulaire du lot « découvrabilité », et à ses deux sous-traitants

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03271_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois, si les factures produites au dossier mentionnent une adresse de prise en charge du client et un lieu de dépose ainsi que, pour les bons de commande des prestations de sous-traitance les points

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01989_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il est constant que les sociétés de droit italien Ditta Satta Agostino et MPG SRL Ettore Fodis ont respectivement facturé des prestations de sous-traitance et des livraisons de granit à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04121_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ressort de l'instruction que le vérificateur a remis en cause la déduction par la société Bel et Co, au titre des exercices clos en 2015 et 2016, de charges de sous-traitance, correspondant à des prestations

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la SAS SCAT, dans le cadre de marchés publics ou de contrats de délégation de services publics ou de sous-traitance, réalise des contrôles de qualité de réseaux de transports

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00267_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En premier lieu, ni les articles R. 111-1-1 et R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, qui ne traitent pas directement de la notion de surface habitable, ni le code de l'urbanisme, auquel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Les sociétés Bac Sylvin et SPEI ont réalisés des missions de maîtrise de chantier, d'études de structure et fluide en sous-traitance du maître d'œuvre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00371_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les stipulations de l’article 3 de cet accord ne traitent que de la délivrance d’un titre de séjour pour exercer une activité salariée et cet accord ne comporte aucune stipulation relative aux conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00922_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

523,37 euros et une TVA de 72 504,67 euros a donné lieu à un enregistrement inversé de la première somme au débit du compte " TVA sur encaissement " et de la deuxième somme au débit du compte " Sous-traitance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01335_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'épigastralgies, d'hypertension et de diabète II qu'il traitait déjà lorsqu'il était en Albanie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00971_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 30 septembre 1963, est entré en France, en transitant par l’Espagne où il est entré le 25 mars 2023, sous couvert d’un passeport algérien revêtu d’un visa de court séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03801_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Il fait valoir que : - aucune disposition législative ou réglementaire ne lui impose d'aménager des réseaux d'évacuation pour absorber l'ensemble des eaux pluviales transitant sur son territoire ; il

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

De telles mentions particulièrement succinctes sont insuffisantes et ont été complétées dans le porter à connaissance du 23 novembre 2019, lequel comprend une quinzaine de pages traitant des " incidences

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00332_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ils ont également fourni un second procès-verbal de constat, dressé le 7 avril 2023, établissant les conditions dans lesquelles un véhicule tractant une remorque plateau accède au garage et à l'aire de

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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