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4 440 résultats pour « école (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04441_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il n’est pas non plus démontré que les diverses activités culturelles, musicales et sportives qu’ils pratiquent ne pourraient avoir lieu dans le cadre du temps périscolaire ou extrascolaire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00350_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les attestations, peu circonstanciées, rédigées par des amis du couple ainsi que les photographies non datées ne suffisent pas plus à justifier qu’ils auraient fixé en France le centre de leurs intérêts

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00040_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21339_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'agriculture, a demandé, le 18 avril 2019, à bénéficier d'un congé de formation professionnelle afin de suivre du 2 septembre 2019 au 28 août 2020 la formation initiale des élèves avocats délivrée par l'école

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement no 2401818 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01924_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

du dispositif d'écoulement à l'origine des dommages allégués ; * le lien de causalité entre les conditions de réception des travaux et les dommages allégués n'est pas établi.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03049_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 18 septembre 2018 et un acte d'engagement du 21 septembre 2018, la commune de Monferran-Savès a attribué le marché de nettoyage de l'école, de la mairie, de la salle des fêtes et du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04502_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00032_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il a alors choisi de se réorienter puisqu’il s’est inscrit en deuxième année du programme « Business et Management » de l’école de commerce « ISG » à Lille où, à la date de la décision en litige, il a

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

H a fait l'objet, le 21 décembre 2018, après une enquête administrative, d'un signalement par le directeur de l'école nationale de police pour manquements aux devoirs d'exemplarité et de réserve qui n'a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00279_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

rémunérées de septembre 2017 et, d'autre part, à des rémunérations non versées pour la période courant du 19 septembre 2013 au 18 septembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00108_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France le 4 avril 2014 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour pour poursuivre ses études d'ingénieur en génie civil au sein de l'école

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00663_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Kouyaté, né au Burkina Faso en 1967, est arrivé en France en 1998 en tant qu'intervenant à l'école régionale des métiers de l'animation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01232_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Mme A, qui exerce, en qualité de travailleuse indépendante, la profession de monitrice de ski au sein de l'école du ski français de La Ruine à Allos (Alpes-de-Haute-Provence), a sollicité le bénéfice de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03095_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides alors qu'il y est en danger en raison de l'occupation par l'Azerbaïdjan du Haut Karabakh, et que le préfet n'a pas tenu compte non

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Mme A B, née en 1970, animatrice territoriale employée par la commune de Laval, exerçait des fonctions d'assistante bibliothécaire dans une école de cette commune.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21205_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, professeur des écoles depuis 1999, a été affecté à temps complet à l'école maternelle à (Aveyron) à compter du 1er septembre 2016. Il avait été reconnu travailleur handicapé à compter de 2009.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02422_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ministre chargé de l’éducation peut déléguer par arrêté aux recteurs d’académie tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires, stagiaires, élèves et non

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21622_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002196, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel la rectrice de l'académie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00067_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

à compter du 27 mars 2019 avec capitalisation des intérêts échus par année entière, en réparation du préjudice matériel subi du fait de désordres affectant l'isolation thermique par l'extérieur de l'école

Source officielle

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