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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
Il n’est pas non plus démontré que les diverses activités culturelles, musicales et sportives qu’ils pratiquent ne pourraient avoir lieu dans le cadre du temps périscolaire ou extrascolaire.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00350_20251105
5 novembre 2025
Les attestations, peu circonstanciées, rédigées par des amis du couple ainsi que les photographies non datées ne suffisent pas plus à justifier qu’ils auraient fixé en France le centre de leurs intérêts
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
C demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
2ème chambre
DCA_22TL21339_20240716
16 juillet 2024
l'agriculture, a demandé, le 18 avril 2019, à bénéficier d'un congé de formation professionnelle afin de suivre du 2 septembre 2019 au 28 août 2020 la formation initiale des élèves avocats délivrée par l'école
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement no 2401818 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
du dispositif d'écoulement à l'origine des dommages allégués ; * le lien de causalité entre les conditions de réception des travaux et les dommages allégués n'est pas établi.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03049_20250603
3 juin 2025
Par une décision du 18 septembre 2018 et un acte d'engagement du 21 septembre 2018, la commune de Monferran-Savès a attribué le marché de nettoyage de l'école, de la mairie, de la salle des fêtes et du
3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
DCA_25DA00032_20251119
19 novembre 2025
Il a alors choisi de se réorienter puisqu’il s’est inscrit en deuxième année du programme « Business et Management » de l’école de commerce « ISG » à Lille où, à la date de la décision en litige, il a
9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
H a fait l'objet, le 21 décembre 2018, après une enquête administrative, d'un signalement par le directeur de l'école nationale de police pour manquements aux devoirs d'exemplarité et de réserve qui n'a
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
rémunérées de septembre 2017 et, d'autre part, à des rémunérations non versées pour la période courant du 19 septembre 2013 au 18 septembre 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00108_20220602
2 juin 2022
ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France le 4 avril 2014 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour pour poursuivre ses études d'ingénieur en génie civil au sein de l'école
5ème chambre
DCA_22NT00663_20230530
30 mai 2023
Kouyaté, né au Burkina Faso en 1967, est arrivé en France en 1998 en tant qu'intervenant à l'école régionale des métiers de l'animation.
Juge des référés
ORCA_24MA01232_20240902
2 septembre 2024
Mme A, qui exerce, en qualité de travailleuse indépendante, la profession de monitrice de ski au sein de l'école du ski français de La Ruine à Allos (Alpes-de-Haute-Provence), a sollicité le bénéfice de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03095_20240502
2 mai 2024
demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides alors qu'il y est en danger en raison de l'occupation par l'Azerbaïdjan du Haut Karabakh, et que le préfet n'a pas tenu compte non
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
Mme A B, née en 1970, animatrice territoriale employée par la commune de Laval, exerçait des fonctions d'assistante bibliothécaire dans une école de cette commune.
DCA_21TL21205_20231128
28 novembre 2023
B, professeur des écoles depuis 1999, a été affecté à temps complet à l'école maternelle à (Aveyron) à compter du 1er septembre 2016. Il avait été reconnu travailleur handicapé à compter de 2009.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
ministre chargé de l’éducation peut déléguer par arrêté aux recteurs d’académie tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires, stagiaires, élèves et non
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002196, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel la rectrice de l'académie
4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
à compter du 27 mars 2019 avec capitalisation des intérêts échus par année entière, en réparation du préjudice matériel subi du fait de désordres affectant l'isolation thermique par l'extérieur de l'école
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