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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02642_20240626
26 juin 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, S.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier-Lucas se substituant à Me Bertrand
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Disbeau, de Me Elise Danzé représentant la société Auchan hypermarché et de Me Clotilde
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00875_20221027
27 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_21DA01207_20220524
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sarah Moscardini, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01481_20230209
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
1ère Chambre
DCA_21VE02221_20230606
6 juin 2023
, dès lors que cette sélection a été opérée à partir des factures d'achats fournies par certains fournisseurs de la société requérante, soit les sociétés France Boissons, Packcan Europe et Olivier Bertrand
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie de Boussiers substituant Me Philippe de la Brosse, représentant la région Hauts-de-France et celles de Me Virginie Chanel substituant
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et en ce qui le concerne ou à tous huissiers
DCA_22DA00260_20230914
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin La présidente de la cour, Signé : N.
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand pour la société Aérobag
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_22LY01175_20230913
13 septembre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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