Elles se bornent à prévoir un critère supplémentaire pour l'appréciation globale des effets du projet sur l'aménagement du territoire et ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence

B ne peut utilement se prévaloir des termes des circulaires du 22 juillet 2011 et du 28 novembre 2012, qui sont dépourvues de tout caractère réglementaire et se bornent à énoncer des orientations générales

ni celui de son liquidateur judiciaire, alors qu'aucune disposition ne fixe de procédure particulière quant au transfert d'une autorisation de défrichement et que les arrêtés du 5 septembre 2017 se bornent

Si le département se prévaut de son rôle en matière d'aménagement du territoire, d'utilisation rationnelle de l'énergie et de protection de l'environnement, les dispositions précitées se bornent à donner

demandée, d'autre part, de 2,2 m3/s à 1,7 m3/s pour la période du 16 juin 2018 au 30 septembre 2018, serait incompatible avec les dispositions invoquées, alors même que les arrêtés en litige, qui se bornent

Elles se bornent à prévoir un critère supplémentaire pour l'appréciation globale des effets du projet sur l'aménagement du territoire et ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence

prévaloir, ni de la circulaire du 7 octobre 2008 relative à l'appréciation du caractère sérieux des études des étudiants étrangers, ni de celle du ministre de l'intérieur 28 novembre 2012, lesquelles se bornent

S'agissant de son fils, atteint d'asthme, les pièces qu'elle produit, y compris les attestations récentes des 19 janvier et 31 mai 2021 de l'allergologue qui le suit, se bornent à faire état de l'existence

Les certificats du médecin généraliste se bornent à mentionner que M.

Ceux-ci se bornent à soutenir que la méthode d'évaluation retenue par l'administration est erronée dès lors qu'elle se fonde sur la valeur d'usage des biens déterminée à la date du 31 décembre 2011 et

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Toutefois, d'une part, les différents certificats médicaux produits se bornent à décrire les pathologies dont est atteint M.

Enfin si les requérants soutiennent que le taux de perte est sous-évalué car il y a eu des vols pendant les travaux, ils se bornent à renvoyer à une déclaration de plainte à la suite d'un vol durant la

M. et Mme D se bornent, par la voie de l'appel incident, à demander la condamnation de la communauté d'agglomération Alès Agglomération à leur verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts

A, notamment le certificat médical du 5 décembre 2019, se bornent à faire état de surinfections per annuelles alors qu'elles étaient surtout relevées l'hiver auparavant.

de poste, les deux certificats médicaux que le requérant verse au dossier, établis les 1er et 15 février 2018 par un médecin spécialiste des maladies infectieuses et par son médecin traitant, qui se bornent

Aucun des certificats médicaux produits par le requérant, qui se bornent à préconiser un suivi régulier de ses pathologies et de ses traitements médicamenteux et sont muets quant à d'éventuelles difficultés

Les pièces médicales produites par Mme A B, notamment les certificats médicaux des 1er et 18 mars 2021, qui se bornent à rappeler ses pathologies et les traitements dont elle a bénéficié, ne sont pas de