CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
Chabert, président ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations Me Fontaine, représentant la commune de Beaucaire et celles de Me Montesinos-Brisset, représentant
Juge des référés
DCA_24NC02829_20250114
14 janvier 2025
l'absence d'un fauteuil électrique ait eu pour effet d'aggraver la situation du requérant, l'expert n'a considéré que la période s'étendant du 21 mai 2018 au 22 novembre 2019 et a indiqué que c'est la brièveté
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02101_20230124
24 janvier 2023
septembre 1980 à juin 1982, à l'école élémentaire de septembre 1982 à juin 1989, au collège de septembre 1989 à juillet 1993, au lycée professionnel de septembre 1994 à juin 1996 et qu'il obtenu son brevet
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets
5ème chambre
DCA_25NT00057_20260310
10 mars 2026
A... a validé sa première année de brevet technicien supérieur (BTS) en ressources humaines en 2018, n’a pas achevé sa seconde année de BTS et a débuté en 2019 des études d’agronomie à la faculté d’agronomie
8ème chambre B
DCA_25PA04166_20260331
31 mars 2026
Compte tenu de la brièveté de la relation avec sa compagne française, rencontrée au mois d’août 2024, soit trois mois avant son interpellation, eu égard au caractère récent de son entrée en France, et
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00505_20241002
2 octobre 2024
Le jury ayant préconisé sa réorientation, Mme D B s'est inscrite en première année de brevet de technicien supérieur " banque, conseil de clientèle " pour l'année 2022-2023 au sein du lycée industriel
ORCA_25DA02029_20251216
16 décembre 2025
B..., qui a obtenu en 2012 en Tunisie un brevet de technicien professionnel en cuisine et pâtisserie, justifie avoir travaillé en France en tant qu’ouvrier d’exécution dans une entreprise du bâtiment et
ORCA_25NC02739_20260123
23 janvier 2026
Enfin, si Mme A... justifie d’une promesse d’embauche pour un emploi d’employé polyvalent de restauration rapide ainsi que de son inscription au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, de son inscription
ORCA_25PA03846_20251127
27 novembre 2025
Cette circonstance toutefois, eu égard à la brièveté de son expérience professionnelle et alors qu’elle ne démontre pas disposer de qualifications particulières ou d’une expérience spécifique n’est pas
ORCA_25TL01718_20260504
4 mai 2026
En tout état de cause, la fille majeure du couple réside régulièrement en France sous couvert d’un titre de séjour pluriannuel dans le cadre de ses études de Brevet de technicien supérieur au sein du Lycée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02923_20220916
16 septembre 2022
Mme A se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante administrative conclu le 4 janvier 2021 avec la société " Kenkay Private Cars " ainsi que de son diplôme de brevet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06655_20220929
29 septembre 2022
préfet des Hauts-de-Seine a pris en compte les quatre critères fixés à l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et s'est fondé, en particulier, sur la brièveté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01395_20220915
15 septembre 2022
Dans ces conditions, et eu égard à la brièveté du séjour du requérant en France, le préfet de la Seine-Maritime, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, n'a pas méconnu les dispositions du 7° de
ORCA_24LY01815_20251020
20 octobre 2025
Eu égard à la très grande brièveté et aux conditions du séjour en France de M. et Mme C..., la décision portant obligation de quitter le territoire français n’a dès lors pas porté une atteinte excessive
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Bocognano, représentant Mme D et les autres requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00171_20240626
26 juin 2024
Le requérant soutient qu'il a été privé du droit d'exercer effectivement un recours contre l'arrêté litigieux en raison de la brièveté des délais qui lui étaient impartis pour ce faire, et de l'impossibilité
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00616_20231012
12 octobre 2023
Si l'intéressée fait à nouveau valoir qu'elle a validé la première année de son brevet de technicien supérieur " management des unités commerciales " en 2019, il est constant qu'elle a échoué à obtenir
ORCA_23DA01591_20230928
28 septembre 2023
B s'est tout d'abord inscrit, au titre de l'année scolaire 2020/2021, auprès du lycée technologique et professionnel Dampierre à Valenciennes en brevet de technicien supérieur " Services informatiques
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00014_20230227
27 février 2023
Toutefois, si Mme B, qui se prévaut d'une inscription en première année de médecine pour 2022-2023, a débuté sa scolarité en France à l'âge de 15 ans et a obtenu le brevet des collèges en 2019, il ressort
Page 61 sur 98