Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 24 juillet 2024 [BJ1]Pas de partie " conclusions " dans la requête [BJ2]Voir par ex : CAA Lyon, 15/07/2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL RDC a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

A, qui rappelle qu'il est atteint d'un cancer du larynx et a subi en France une laryngectomie totale le 12 décembre 2019, fait valoir en appel " qu'il doit être assisté d'un aspirateur trachéal avec sonde

Sur la régularité du jugement attaqué : Devant le tribunal administratif de Caen, M.

Toutefois, la requérante ne démontre pas avoir informé les services de la préfecture du Calvados de son changement d'adresse en se bornant à produire la copie d'un courriel daté du 28 mars 2023 adressé

Par une ordonnance no 2100852 du 10 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Le 5 juin 2020, ils ont notifié copie de ce recours à M.

Il ressort des pièces du dossier que, soignée pour un cancer du col de l’utérus, Mme A... est l’objet d’un suivi au cours duquel il est constaté le 13 juin 2024 que l’intéressée est en rémission complète

foncière des entreprises, il est demandé de prononcer l'exonération de cotisation foncière des entreprises au regard des articles 1450, 1453-I 3° du code général des impôts et de la cotisation sur la

foncière des entreprises, il est demandé de prononcer l'exonération de cotisation foncière des entreprises au regard des articles 1450, 1453-I 3° du code général des impôts et de la cotisation sur la

Dans ce cas, la mesure ne peut entrer en vigueur avant que le juge ait statué sur la demande ".

Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'un cancer pulmonaire et bénéficie d'un suivi médical pour un cancer mammaire traité en 2020.

que, pour refuser de délivrer un titre de séjour à Mme B sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'elle est suivie pour un cancer

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

A..., représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 5 mai 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé

A soutient qu'il serait menacé en cas de retour en Côte-d'Ivoire.

A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

C, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Par un jugement n° 2101590 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.