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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04144_20230731
31 juillet 2023
) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 29 octobre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04261_20230829
29 août 2023
AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 14 juin 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04572_20230829
AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 3 octobre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04784_20230807
7 août 2023
) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20 janvier 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_21PA04949_20230823
23 août 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les titres exécutoires émis le 13 juillet 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
4ème chambre
DCA_23PA01867_20250117
17 janvier 2025
souffre d'une maladie génétique rare, la dyskinésie ciliaire, entrainant une insuffisance respiratoire chronique, une colonisation bronchite à Klebsiella pneumoniae entraînant tous les deux mois une infection
DCA_24PA01252_20250717
17 juillet 2025
Les certificats non circonstanciés du médecin qui la suit pour son infection au VIH au sein de l'hôpital Bichat et d'un médecin attaché à cet hôpital, affirmant l'indisponibilité de son traitement dans
3ème chambre
DCA_23PA03241_20240426
26 avril 2024
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00573_20250923
23 septembre 2025
A a précisé " découverte d'un infection VIH stade SIDA avec leishmaniose viscérale en 2020 ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01049_20231128
28 novembre 2023
La première, somatique, est une hépatite B delta chronique active avec co-infection par agent delta, qui est stabilisée et nécessite un suivi gastroentérologique, un suivi rhumatologique, des bilans biologiques
6ème Chambre
DCA_25PA03325_20260130
30 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui a levé le secret médical, souffre d’une infection au virus de l’immunodéficience humaine (VIH), qui nécessite une surveillance clinique régulière et un
1ère Chambre
DCA_23VE02283_20240716
16 juillet 2024
B souffre d'une panuvéite bilatérale probablement secondaire à une toxoplasmose, avec une monophtalmie de l'œil gauche, ayant perdu son œil droit en 2019 à la suite d'une infection oculaire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
’elle n’avait pas épuisé ses droits à congés, qu’elle aurait dû être placée sous le régime de l’autorisation spéciale d’absence à compter du 25 mai 2021 et que le centre hospitalier a fait preuve d’inaction
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
surfaces de vente, est adaptée à l'objectif poursuivi de lutte contre l'épidémie de la covid-19 dès lors que la circulation du personnel et ses relations avec la clientèle peuvent favoriser les interactions
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
Si ces expertises médicales, qui écartent comme très improbable l'hypothèse d'une infection à l'occasion des injections de gammaglobulines qu'a subies à trois reprises M.
6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier de Rambouillet et la société hospitalière d'assurances mutuelles ou, à défaut, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
C sollicite la réparation de la perte de rémunération qu'il allègue avoir subie en raison de l'infection dont il a été victime lors de l'intervention chirurgicale du 28 juillet 2016.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03125_20231107
7 novembre 2023
Après avoir saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France, qui a ordonné une expertise et émis
2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
substance active « glyphosate » a été méconnu en l’absence d’attention particulière accordée au risque pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via les interactions
DCA_23PA01363_20230524
24 mai 2023
administratif de Paris de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
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