Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, V. BLe président, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, V. BLe président, A.

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 12 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète du Lot lui a fait obligation

Le concours de l'État visait en outre à financer le plan de restructuration et à éviter des licenciements massifs, dont Me Lafont, nommé en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance du tribunal de commerce

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, V. ALe président, A.

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué a été signé par Mme Marine Lamotte d’Incamps, secrétaire générale adjointe du rectorat de l’académie de Versailles, qui avait reçu délégation de signature

Lafon, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, la société Socama Ingénierie, représentée par Me Lafont, demande à la cour, par la voie de l’appel provoqué : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.