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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03779_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01026_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n°s 2102938 et 2103379 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
DCA_22NC01090_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n° 2200071 et 2200072 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03362_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a renouvelé
DCA_23NC00969_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet prise par le préfet de Meurthe-et-Moselle
DCA_23NC01445_20250630
30 juin 2025
s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux du 19 février 2021 ; Par un jugement n° 2101764 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_24NC00504_20241217
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2301697 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_24NC01093_20250605
5 juin 2025
Ces décisions ont été confirmées par jugement du tribunal administratif de Nancy du 28 décembre 2021 et par arrêt de cette cour du 22 septembre 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02424_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2401401 du 19 aout 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_24NC02456_20260430
30 avril 2026
B... demande à la cour d’annuler le jugement du 5 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
DCA_22NC01657_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 2101560 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
DCA_22NC02695_20230209
9 février 2023
A fait appel du jugement du 2 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision implicite. 2.
Juge des référés
ORCA_25NC00634_20250606
6 juin 2025
B fait appel du jugement du 19 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25NC01356_20250808
8 août 2025
Par un jugement n° 2500155 du 27 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_25NC02755_20260220
20 février 2026
Par un jugement n° 2502832 du 11 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_25NC02786_20260220
Par un jugement nos 2401930, 2501874 du 28 août 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA) ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre
ORCA_24NC00022_20241029
ORCA_24NC00023_20241029
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