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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
supplémentaires de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2014 à 2017.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02143_20230404
4 avril 2023
A a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " cuisine ", avec une moyenne générale de 14,55, en juin 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
égale au montant arrondi à l'euro inférieur de la somme à laquelle une liquidation provisoire, éventuellement révisée, permet d'évaluer leur pension. 4.
9ème Chambre
DCA_24PA03901_20260116
16 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l’année 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02053_20251124
24 novembre 2025
Holding (ci-après SPMH) a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger des cotisations supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l’impôt sur les sociétés pour les années
Juge des référés
ORCA_25BX00225_20250903
3 septembre 2025
B, que le vérificateur a indiqué avoir reçu, sous forme de copie et non d'originaux, les bulletins de salaire de l'intéressé au titre des années 2016, 2017 et 2018.
5ème Chambre
DCA_23PA02864_20250306
6 mars 2025
Les revenus tirés d'activités professionnelles, salariées ou non, exercées en France ou d'opérations de caractère lucratif au sens de l'article 92 et réalisées en France () ". 4.
4ème Chambre
DCA_22VE02583_20240326
26 mars 2024
En quatrième lieu, le requérant se borne à soutenir, sans autre précision, que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et professionnelle.
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Au Bon Coin a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02394_20240314
14 mars 2024
B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
ORCA_25BX02019_20251029
29 octobre 2025
, des cotisations de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 à raison des mêmes locaux professionnels.
1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
A pouvait réaliser pour partie, les raisons de commodité professionnelle et de vie privée et familiale et la mutation professionnelle de M.
2ème chambre
DCA_24PA00421_20250521
21 mai 2025
Article 2 : L'obligation de payer les sommes relatives aux cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des années 2019 et 2020 est remise à la charge de l'APTH.
DCA_24PA05138_20251017
17 octobre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles ils
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 4.
DCA_23DA00469_20240125
25 janvier 2024
Sur le motif de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu de l'année 2013 retenu par les premiers juges : 4.
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
L'administration a inclus dans la valeur locative entrant dans les bases de la cotisation foncière des entreprises assignées à la SAS Willefert au titre des années 2015 à 2020 le coût de revient d'une
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
L'administration a assorti les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M.
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