Salon-de-Provence, lors de sa prise en charge consécutive à un accident de moto cross survenu le 24 mai 2020, et, d'autre part, de condamner ledit centre hospitalier à lui verser la somme de 10 000 euros, à titre

de taxe sur la valeur ajoutée et d’impôt sur les sociétés dû au titre de la période antérieure à la création de l’intégration fiscale mais également une créance d’impôt sur les sociétés correspondant

Un titre de recette d'un montant de 640,12 euros a été émis à son encontre par le département le 27 octobre 2019, au titre d'indus de rémunération.

A défaut de preuve contraire, les sommes dues au salarié correspondent à une relation de travail présumée d'une durée de trois mois.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, et les

euros, assortie des intérêts de droit à compter du 25 avril 2017 ainsi que de la capitalisation des intérêts, à raison des erreurs dans le calcul des dotations globales de compensation qui lui étaient dues

de cinq ans, le 16 octobre 2014 ; par ce contrat, la société Jeapi s'engageait à prendre en charge les sommes dues au titre du contrat de location conclu avec la société Rex Rotary, toujours en cours,

Elle soutient que : - les loyers et charges locatives acquittés au titre de locaux sis avenue du duc de Dantzig à Pontault-Combault ont été engagés dans l'intérêt de son exploitation ; - l'absence

au titre de l’année 2017.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Abar a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner 1'État à lui payer la prime de fonctions et de résultats qu'elle estimait lui être due

de l'exécution de l'arrêt sont irrecevables ; en troisième lieu, les conclusions tendant au versement d'intérêts moratoires annualisés dus au titre de l'article 1231-6 du code civil, à compter de la demande

Si la responsabilité du tiers auteur de l'accident est entière ou si elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / () / 4 bis.

D la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - la créance de M.

S'agissant de la faute tirée des modalités de calcul de l'indemnité de licenciement de Mme A : 9.

de la taxe due à raison des règlements des clients effectués auprès du factor, notamment au titre de la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2015.

titre exécutoire, lequel comportait la mention des voies et délais de recours.

Ils font valoir que : - la somme allouée au titre de l'assistance par une tierce personne est suffisante ; - les pertes de revenus alléguées ne sont pas établies dès lors que les revenus perçus par

versé à ce titre au cours de l'année 2011 la somme de 1 541 euros.

laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre