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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00866_20250515
15 mai 2025
D, représenté par la SCP LSC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Paul-de-Varces
ORCA_23MA00358_20250620
20 juin 2025
Par un jugement n° 2205574 du 31 janvier 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01082_20240905
5 septembre 2024
d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
Par une ordonnance n° 2200236 du 18 juillet 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte du désistement de sa demande.
1ère Chambre
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
Par ailleurs, à l'issue de cette vérification de comptabilité, l'administration fiscale a demandé à cette société de désigner les bénéficiaires des revenus réputés distribués.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03398_20260430
30 avril 2026
’arrêté du 21 février 2023, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00537_20221108
8 novembre 2022
Me C qui, eu égard aux termes et à la teneur de la requête susvisée, doit être regardé comme agissant en son propre nom et en sa qualité d'avocat de M.
ORCA_25PA00649_20250228
28 février 2025
B, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat, n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du même code.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01150_20220420
20 avril 2022
Par un jugement n° 2103136 du 6 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_21VE01305_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 2101865 du 19 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_21VE01649_20220608
8 juin 2022
Par un jugement n° 2101979 en date du 10 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_21VE02646_20230914
14 septembre 2023
Par un jugement n° 2105600 du 31 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_21VE02786_20230629
Par un jugement n° 2111036 du 20 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00193_20230216
16 février 2023
Par un jugement n° 2214556 en date du 7 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00229_20230914
Par un jugement n° 2216300 du 22 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01023_20230918
18 septembre 2023
Par un jugement n° 2300922 du 14 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02177_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2309761 du 31juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02198_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement n° 2306193 du 31 août 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_24DA01275_20250108
8 janvier 2025
A a saisi le juge d'appel n'est pas au nombre de ceux qui sont dispensés du ministère d'avocat. M.
ORCA_22VE00514_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2200244 du 15 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
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