lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision complémentaire de 3 800 000 euros au titre d'un accident médical survenu le 6 juin 2019 au centre hospitalier

Si M. et Mme B produisent une attestation d'un médecin généraliste auprès d'un centre hospitalier albanais indiquant qu'il n'y a pas de centre adéquat spécialisé s'occupant des enfants de plus de douze

particulier du rapport d'expertise ordonné par le tribunal, que la date de consolidation de l'état de santé de Mme C doit être fixée au 10 février 2015, date à laquelle elle a consulté un médecin psychiatre

que les troubles dont est atteint l'agent ainsi que ses trois tentatives de suicide sont imputables à ces mêmes difficultés professionnelles, la dernière de ces tentatives ayant donné lieu à une hospitalisation

a levé le secret médical, présente une personnalité émotionnellement labile type " Border Line ", se manifestant notamment par des épisodes dépressifs et des idées suicidaires à l'origine d'une hospitalisation

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

victime, le 4 juillet 2019, à la suite d'un entretien avec sa hiérarchie, d'un malaise vagal avec chute qui a nécessité l'intervention des sapeurs pompiers et son transfert au service des urgences de l'hôpital

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait transmis par un quelconque moyen le certificat médical établi le 27 avril 2022 par un praticien en psychiatrie du Nouvel hôpital de Navarre

22 est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier

En troisième lieu, aux termes de l’article 3 de l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : « (…

B a déclaré être suivi par un médecin psychiatre du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand, y avoir été hospitalisé à six reprises, dont une période de six mois, et prendre un médicament "

alors en vigueur : " () Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe par les dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière

dispositions des lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986 régissant respectivement la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière

B a présenté un épisode psychotique assorti d'un symptôme hallucinatoire cénesthésique pour lequel il bénéficie d'un suivi spécialisé depuis le mois de septembre 2021 auprès du centre hospitalier universitaire

établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

dossier que son certificat médical du 28 novembre 2023 adressé au médecin de l’OFII fait état d’une « stabilisation sous réserve de maintien de l’insertion et du traitement » et que le praticien hospitalier

marginale, ce dernier étant imputable à une multitude de facteurs : un terrain génétique (ses deux sœurs étant atteintes d’un diabète de type 2), une mauvaise hygiène de vie avec alcoolisme, un terrain psychiatrique

Par ailleurs, le certificat établi le 26 octobre 2022 par un médecin du pôle psychiatrique du groupe hospitalier du Havre se borne à mentionner le suivi dont fait l'objet Mme B, sans préciser qu'un tel

Elle ajoute qu’elle souffre d’un syndrome anxiodépressif donnant lieu à un suivi psychiatrique et médicamenteux par la prise d’un antipsychotique, le Risperdal.

les conditions pour se voir attribuer un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien, il ressort du compte rendu de consultation du 3 avril 2017 du centre hospitalier