, et, d'autre part, réintégré, dans ses résultats imposables des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015, les dépenses de rémunération du responsable informatique détaché auprès de sa filiale, la société

et, d'autre part, réintégré dans son résultat imposable de l'exercice clos en 2013 les dépenses de rémunération du responsable informatique détaché auprès de sa filiale, la société EDP Thaïlande, dont

de retard ; 4°) de condamner le CCAS de Valenciennes à lui verser une somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle estime avoir subi et une somme nette correspondant à un traitement mensuel

Il a déclaré ne pas souhaiter ajouter d'informations complémentaires à ses déclarations et a signé sans réserve ce procès-verbal.

B recevra mensuellement, en contrepartie des avantages ainsi consentis à ce cocontractant, une quotité fixée à 50 % des honoraires perçus sur les actes de soins dispensés par ce dernier dans le cadre de

Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces des dossiers.

En l'espèce, la réponse de l'administration aux observations de la SARL SPI, qui se borne à l'informer de la possibilité de saisir la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Par un courrier du 31 janvier 2024, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être

A à l'égard des élèves-infirmiers et des résidents de l'EHPAD, notamment un non-respect des procédures médicales, une attitude peu coopérative, des pressions injustifiées exercées sur les élèves-infirmières

prononcé en l'absence de tout élément de preuve et n'a pas fait usage de ses pouvoirs d'instruction ; - le tribunal a soulevé d'office un moyen et a opéré une substitution de base légale sans en informer

, et en ajoutant enfin le chiffre d'affaires reconstitué manquant qui n'avait été ni déclaré, ni comptabilisé dans les fichiers informatiques.

A est associé à hauteur de 50 %, l'administration ayant estimé que son activité de programmation informatique en France s'était poursuivie jusqu'au 24 juillet 2015.

1er juin 2012 par la société par actions simplifiée (SAS) Service Immobilière Antibes afin d’exercer les fonctions « d’homme toute main » à la villa Medy Roc sise à Antibes, pour une rémunération mensuelle

payées par la commune de Gennevilliers pour l'exécution partielle de l'ordonnance de la cour n° 23VE01515 du 14 décembre 2023 l'ayant condamnée à payer la somme de 29 198,64 euros au titre d'acomptes mensuels

Il soutient que les moyens soulevés par la société Solotrat sont infondés.

Par un courrier du 8 mars 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

A ait été informé, dès le 6 novembre 2020, de ce qu'une carte de séjour pluriannuelle allait lui être délivrée à compter du 16 novembre 2020, renouvelable jusqu'au 15 novembre 2024, est sans incidence

en demeure de produire ses déclarations que le service lui aurait adressée le 7 août 2013 ne lui a pas été régulièrement notifiée ; le vérificateur a manqué à son devoir de loyauté en omettant de l'informer

demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'annuler la décision du 11 avril 2016 par laquelle la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) l'a informé

: - le jugement attaqué, entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, est irrégulier ; le tribunal ayant retenu l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le courrier d'information