Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2021, le SDMIS, représenté par Me Prouvez, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes de M. B.

Par un jugement n° 2107945 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2022 et le 18 novembre 2022, la SAS Capital Safety Group EMEA, représentée par Me Frionnet, demande à la Cour : 1°)

Par un jugement n° 2104687 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301997 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, M.

Par un jugement no 2003282 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

pour lesquelles les demandeurs n'avaient pas justifié de leur impécuniosité alors que, compte tenu de leur situation, lorsque la demande de justification leur a été adressée ils avaient quitté leur logement

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, et un mémoire, enregistré le 14 avril 2021, Mme B, représenté par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la SAS A, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

C..., est entré en France irrégulièrement en février 2019, sans le justifier, et n’établit pas avoir cherché à régulariser sa situation avant sa demande de titre de séjour présentée seulement le 24 janvier

Par un jugement n°2200155 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101714 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800184 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, la SCI Loumaphe, représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402453 du 19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Calvados a déféré au tribunal administratif de Caen, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative

Par un jugement n° 1900061 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900093 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2308039 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 la société CARS 21, représentée par Me Fiorese, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201316 du 29 novembre 2022