Mme A, de nationalité comorienne et née le 31 décembre 1979, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 avril 2023 lui refusant un titre de

Vu : - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

- l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi

Par un jugement n° 2006018 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de l’Isère a retiré son agrément de policier municipal et l’arrêté du 31 décembre 2020 par

n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, s'applique dans les mêmes conditions, à l'exception de celles prévues au V du même article, aux gains nets réalisés lors de la cession à titre onéreux

B F, ressortissant algérien né le 5 septembre 1977, est entré en France le 21 août 1978 et a été mis en possession d'une carte de résident le 23 octobre 1995 qui a été régulièrement renouvelée jusqu'au

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements

Par le jugement n° 2304957 du 31 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 19 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 décembre 2021.

Par un arrêt n° 15MA02355 du 4 décembre 2018, la Cour, statuant sur une requête indemnitaire portant sur la période du 26 juin 2008 au 31 décembre 2011, a considéré que les troubles psychiques de la requérante

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions