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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la société On-Situ, représentée par le cabinet Cotessat-Buisson, demande à la
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 11 avril 2023, la société Citadis, représentée par Me Tartanson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01379_20260212
12 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 23 avril et 24 septembre 2025, ainsi qu’un mémoire enregistré le 28 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, M.
5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et le 15 mars 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 17 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
Un mémoire a été enregistré le 2 octobre 2020, présenté pour la SCCV SAMSUD, et non communiqué en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
; - l'obligation de reclassement ne s'impose que dans les effectifs de l'établissement employeur ; - le CCAS a bien essayé de la reclasser dans un poste administratif selon les recommandations initiales
Juge des référés
ORCA_24NC03183_20250113
13 janvier 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ". 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00892_20230614
14 juin 2023
Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2023 prise par le tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur sa requête initiale
ORCA_23TL00893_20230614
ORCA_23TL00894_20230614
ORCA_23TL00895_20230614
ORCA_23TL00896_20230614
ORCA_23TL00897_20230614
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03416_20231204
4 décembre 2023
2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2020, M. D G et la SCI Chat-Bal, représentés par Me Bouthors-Neveu concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de M.
4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
Un mémoire, présenté par Mme H... et M. J..., représentés par Me Pion Riccio, a été enregistré le 15 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 mai 2021 et 14 mars 2022, la société C.E.P.E.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2020, et un mémoire enregistré le 30 mai 2022, MM.
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 avril 2023 et 14 mars 2024, M.
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, M.
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