Toutefois, en premier lieu, la durée de séjour de M. et Mme B sur le territoire français n'est due qu'au temps nécessaire à l'instruction de leurs demandes d'asile, puis au temps nécessaire au traitement

administratif de Pau, d'une part, par une requête enregistrée sous le n° 2303147, d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Il a bénéficié d'un titre de séjour mention " étranger malade " valable du 22 juillet 2021 au 21 juillet 2022.

jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention

L’intéressé s’est vu délivrer, à deux reprises, un titre de séjour portant la mention « étudiant ».

obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement ; d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

dans le jugement et qui sont le support nécessaire du dispositif.

A..., ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français le 4 novembre 2019 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».

A a été diagnostiqué comme souffrant de schizophrénie paranoïde se manifestant notamment par des hallucinations, pathologie qui a nécessité plusieurs hospitalisations entre les années 2017 et 2021.

Les orientations générales mentionnées à la quatrième phrase du 11° de l'article L. 313-11 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. ".

Les orientations générales mentionnées à la quatrième phrase du 11° de l'article L. 313-11 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. ".

B, mais en mentionne les éléments pertinents.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

Le collège de médecins peut entendre et, le cas échéant, examiner le demandeur et faire procéder aux examens estimés nécessaires. () ".

l'intégration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône ; 4°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer, à titre principal, une carte de séjour temporaire portant la mention

A et la nature des traitements médicaux nécessaires à son état de santé.

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

le commercialise comme une solution préventive idéale notamment sur les voies roulantes ; le groupement de maîtrise d'œuvre a rempli son obligation de conseil en informant le maître d'ouvrage de la nécessité

administratif de Montpellier du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention