sociale (CIAS) de la rive droite, en Moselle, où elle exerce les fonctions de secrétaire générale, en charge notamment de la comptabilité, du budget, de la régie communale et de la direction des ressources

l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que ses attaches familiales se trouvent sur le seul territoire français et que son fils dispose des ressources

En deuxième lieu, il ne ressort ni de la motivation de l'arrêté contesté, ni d'aucune autre pièce du dossier qu'avant de refuser à M.

des pénalités, la société requérante ne démontre pas le caractère excessif du montant des pénalités alors qu'il ne représente que 1,58 % du montant du marché ; -la société requérante n'est pas fondée

entre le prix d’acquisition de cette parcelle et sa valeur réelle, à hauteur d’un montant de 372 929 euros.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué annule l'arrêté préfectoral pour un vice de légalité externe " sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ".

du vent alors que les règlements, pour un montant total de 385 931,26 euros en 2013, étaient encaissés sur les comptes personnels de M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Elle établit en appel avoir pris à sa charge les frais de transport afin d'assister aux expertises médicales pour un montant de 1 283 euros.

laquelle le conseil municipal de la commune de Maisse a fixé le prix de vente d'un terrain cadastré AD 323 et AD 325, situé sur le territoire de la commune de Maisse au lieu-dit " La Brénée ", à un montant

Dans ce dernier cas, le montant des pénalités est calculé par rapport au montant H.T. du lot concerné. / Par montant de marché, il faut comprendre montant total des travaux effectivement réalisés tel qu'il

Il ne ressort pas de l’évaluation des incidences Natura 2000 que les effets cumulés avec les autres parcs éoliens de Corse auraient été analysés alors qu’il ressort d’une carte produite au dossier par

E démontre que les chèques encaissés les 5, 12 et 26 avril 2017 de montants de 3 000 euros, 5 000 euros et de 5 000 euros ont été émis par son frère M. D E.

sur l'assistance par une tierce personne ; subsidiairement la provision ne pourrait concerner que la période du 1er novembre 2020 au 19 mars 2026, pour laquelle le montant de l'AEEH est justifié, et la

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette décision a été signée par Mme H A, directrice des ressources humaines à la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest et que par un arrêté

En dernier lieu, Mme B a également soulevé devant les premiers juges le moyen tiré de la méconnaissance du principe de personnalité des peines à l'appui de sa demande de décharge des majorations et celui

Il ressort, toutefois, des pièces de la procédure de première instance que M.

Il ressort des pièces du dossier que M. D a candidaté en tant qu'entrepreneur individuel agissant sous la dénomination de Glisse Evasion, sans qu'une société n'ait été constituée.

administratif préalable formé contre le titre de perception du 23 mars 2021 relatif à la régularisation d'un trop-perçu de prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles d'un montant

à celui qu'elle avait demandé aux premiers juges ; - les demandes de M.