B C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 4 août 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de

Par les pièces qu'il verse au débat, il ne démontre pas subvenir effectivement aux besoins de son enfant.

Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. / 2.

Elle mentionne en outre les circonstances de fait déterminantes propres à la situation personnelle de M. B.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. 2.

Il est sans logement personnel et sans ressources.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

L'intéressé a épousé le 12 décembre 2020 Mme D A, ressortissante française.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Aux termes de l’article L. 47 de ce code : « Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, (…) ne peut être engagé sans que le

psychiatrique de l'épouse, du fait des violences que le couple aurait subies dans son pays d'origine.

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’une part, d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

B un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter

C..., alors même qu’elle indique à tort que l’épouse de M. C... est la mère de ses six enfants.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4. En premier lieu, M.

Son épouse réside sur le territoire français en situation irrégulière.