en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation

Aux termes de l'article D. 338-16 du même code : " L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou

Toutefois, d'une part, les dispositions précitées du plan local d'urbanisme ne prévoient la réalisation d'une placette de retournement que dans l'hypothèse, qui n'est pas celle de l'espèce, de la réalisation

Toutefois, cette décision n'a pas pu être notifiée régulièrement à l'intéressé, les services postaux ayant retourné le pli avec la mention " défaut d'accès ou d'adressage ". Courant 2020, M.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses et de l'exposé des

La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de

part, aux termes du I de l'article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses

n'est, au demeurant, pas établie, n'avait pas à figurer dans l'étude des impacts du fonctionnement de la future centrale du Larivot en cas de réalisation de celle-ci.

Si ces dispositions sont susceptibles de s'appliquer aux permis de construire autorisant la réalisation de travaux sur une construction existante, c'est à la condition que ces travaux aient pour objet

publics qu’ils estiment avoir subis, une indemnité de 39 527 euros TTC, indexée sur l’indice BT 01, correspondant au coût des travaux de construction d’un garage accolé à leur maison aux fins de réalisation

précise que les façades seront fragmentées en cinq volumes rythmant verticalement les façades amont et aval, l'article UH 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune n'interdit pas la réalisation

pour lesquels la subvention avait été accordée n'avaient pas été réalisés, ce qui est faux ; - il n'y a pas eu de surfacturation ; - en tout état de cause, le retrait de la subvention n'est possible

travaux pour lesquels la subvention avait été accordée n'avaient pas été réalisés, ce qui est faux ; - il n'y a pas eu de surfacturation ; - en tout état de cause le retrait de la subvention n'est possible

En l'espèce, s'il ressort des pièces du dossier que le projet ne prévoit la réalisation que d'une place de stationnement sur le terrain d'assiette, la demande de permis de construire mentionne l'acquisition

pour lesquels la subvention avait été accordée n'avaient pas été réalisés, ce qui est faux ; - il n'y a pas eu de surfacturation ; - en tout état de cause, le retrait de la subvention n'est possible

Aux termes de l'article 1er du décret du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal : " Les ralentisseurs de

extension très limitée de l'urbanisation et fait l'objet de mesures correctrices adaptées, n'est pas de nature à avoir des effets notables supplémentaires sur l'environnement, alors même qu'il rend possible

Certaines occupations du sol sont néanmoins autorisées notamment pour la réalisation d'équipements collectifs ou pour les besoins du service public.

C, indiquant qu'il n'est pas " intervenu pour la réalisation des plans et la conception d'une maison sise à Godebourg commune du Mont-Dol (35120) et pour ne pas avoir rempli les différents documents du