CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 675 résultats pour « survenance du risque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00523_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Enfin, il est indiqué que les risques qu'elle allègue encourir en cas de retour dans son pays d'origine ne sont pas avérés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00229_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B ne produit aucun élément précis et circonstancié ni aucune pièce permettant de caractériser un risque actuel et personnel en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02253_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

peuvent prétendre, au titre des conséquences patrimoniales de l'atteinte à l'intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01502_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il soutient que : - en l’état des connaissances scientifiques, il n’existe aucun lien de causalité entre la vaccination contre le virus de l’hépatite B et le risque de développer une sclérose en plaques

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00176_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

B en Espagne aurait pour conséquence une interruption des soins appropriés et indispensable à son état de santé ou que son transfert présenterait un risque réel et avéré d'une détérioration de son état

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00422_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu’un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02602_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01598_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Toutefois, des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l'ordre public ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire statuant sur la demande d'expulsion ou sur la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03439_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

, le tribunal a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - en considérant que ses conditions de travail ne relevaient pas d'un contexte pathogène susceptible de caractériser une situation de risque

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00197_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

responsabilité des sociétés Marc Nicolas Architecture EURL, Betom Ingénierie Loire-Bretagne et Bureau Veritas est présumée, sans avoir à prouver de faute, du seul fait de leur implication dans la survenance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

au centre hospitalier de Lourdes et sollicité une expertise judiciaire afin de redéfinir les responsabilités ; le jugement du tribunal administratif ne peut qu'être critiqué dès lors qu'il existe un risque

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01219_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée en raison de la carence fautive de l'AFSSAPS, devenue l'ANSM, dans l'exercice de sa mission de surveillance et de contrôle des prothèses

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE01431_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

du 21 mai 2008 ; - la responsabilité de l'Etat est engagée en vertu de son obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes ; - la responsabilité pour risque

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01842_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2301318 du 10 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté, a mis fin aux mesures de surveillance prévues par les dispositions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03567_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'éboulement et aux caractéristiques du site ; le rapport du CEREMA du 30 mars 2022 en atteste ; le rapport d'expertise produit par les consorts F n'exclut pas le risque d'éboulement et préconise des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02838_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Elle a bénéficié au cours de l'année 2020 d'une surveillance rapprochée tous les trois mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02679_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

établi que la société TP Compact lui aurait proposé en alternative des pierres de Dordogne qu'il aurait refusées ; - il n'existe aucun lien de causalité entre une éventuelle faute de sa part et la survenance

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00193_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le 9 avril 2021, la société intéressée a remis aux services préfectoraux ce plan de gestion et une étude de risque sanitaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05796_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., qui ne verse au dossier aucun élément utile, ne conteste pas sérieusement qu’il présente un risque de fuite. Par suite, ce moyen doit être écarté. 17. En septième lieu, si M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02011_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Selon l’article L. 161-2 du même code : « L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou

Source officielle

Page 61 sur 134

← PrécédentSuivant →