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2 669 résultats pour « vérification d'un appareil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA00198_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les éléments apparaissant dans les documents obtenus de la banque HSBC Private Bank concernaient précisément la requérante, notamment ses nom, prénom, adresse

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02348_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

La SASU Hôtel de Paris-Saint-Tropez, qui exploite un hôtel à Saint-Tropez, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 à l'issue de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01894_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société Briar Holding Europe BV a fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2014, consécutives à la vérification de comptabilité de la SNC Errota

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03078_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

préfet de la Côte-d'Or a fixé , par arrêté du 18 août 2020, des prescriptions complémentaires d'exploitation imposant un bridage dynamique expérimental en périodes de migration, un protocole de vérification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00640_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Dans ces conditions, et sans qu'y fasse obstacle la circonstance que ledit bâtiment soit affecté à un usage de bureaux, il apparaît aussi utile que la mission d'expertise s'agissant des mesures de vue

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04251_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.A la suite de la vérification

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00908_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

1996, a fait l’objet d’un contrôle d’identité le 17 février 2026 par les services de la police aux frontières de Thionville, à l’issue duquel il a été placé en retenue administrative aux fins de vérification

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02316_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

La SAS Le Flag, qui exploite une discothèque située au 9/11 rue Charles Blondeau à Cherbourg-en-Cotentin (Manche), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er avril

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03761_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Le ministre fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le dernier bilan déposé par la société fait apparait un bénéfice comptable de 1 491 582 euros au 31 décembre 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02951_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2013, étendue jusqu'au 30 juin 2014 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le service, après avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02962_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

famille résident en France et qu'il est bien intégré sur le territoire français et maîtrise parfaitement la langue ; - la prolongation de l'assignation à résidence décidée le 30 septembre 2024 apparaît

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04047_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A la suite d'une vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) I, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02549_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

maladresse opératoire, constitutive d’une faute technique, lui ayant occasionné une plaie à l’oreille avec perforation du tympan ; - il y a également eu un défaut de précaution en l’absence de vérification

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01122_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

candidats à un emploi des services actifs de la police nationale présentent les garanties requises pour l'exercice des fonctions auxquelles ils postulent, il incombe au juge de l'excès de pouvoir de vérifier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02863_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de sa situation ; il est entaché de vices de procédure, faute de production par le préfet de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) afin de vérifier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01077_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

en particulier le plan de coupe AA, indiquent un profil de terrain existant avant travaux différent de celui figurant au permis de construire initial " ne permettant pas au service instructeur de vérifier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00883_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

fait mention de l'avis rendu le 15 avril 2024 sans mentionner le rapport médical sur la base duquel cet avis a été rendu, ni la date à laquelle il a été établi en sorte qu'il n'est pas possible de vérifier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

demandes tendant à la réparation des désordres qui affectent le système de désenfumage du pôle culturel au motif qu'elle connaissait leur existence en cours de chantier, que ces désordres étaient apparents

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, étendue jusqu'au 31 décembre 2014 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à l'issue

Source officielle

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