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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
plaques qu'il a développée, ainsi que les responsabilités du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_22LY03816_20230106
6 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
Le 13 avril 2018, Mme B a déposé plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Créteil contre personne non dénommée pour les chefs d'infraction de faux et usage de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
Les sociétés Armys, InfraLion Capital Management et la société française des aéroports relèvent appel de ce jugement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00821_20230419
19 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02675_20220414
14 avril 2022
d'annuler le titre exécutoire n° 319 d'un montant de 30 631,25 euros émis à son encontre le 22 mai 2018 par le directeur de l'office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
d'annuler le titre de perception n° 141 émis et rendu exécutoire le 12 février 2019 par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Juge des référés
ORCA_25VE02379_20251117
17 novembre 2025
chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a déclaré son recours aux fins d’effacement de ses données personnelles inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
- et les observations de Me Luquot représentant l'office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01506_20251017
17 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ou à titre subsidiaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
La prothèse a été remplacée en avril 2014 en raison d'une infection nosocomiale. La consolidation de l'état de santé de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme C B, épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
L'infection doit, ainsi, être regardée comme ayant un caractère nosocomial. 7.
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
S'agissant du bien-fondé des poursuites : Quant à la matérialité des infractions : 17.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02244_20240703
3 juillet 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile, qui vise la situation du ressortissant étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs de l'infraction
3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 15 juin 2014 du Dr K, désigné par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) près le tribunal judiciaire d'Évry, que
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02962_20220721
21 juillet 2022
traite des êtres humains ou du proxénétisme prévues et réprimées par les articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal, est susceptible de porter plainte contre les auteurs de cette infraction
DCA_25MA00675_20250417
17 avril 2025
B D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections
DCA_25BX02085_20260402
2 avril 2026
porteuse depuis plusieurs années du virus de l’immuno-déficience humaine (VIH), qu’elle a développé des maladies opportunistes liés à ce virus, telles qu’une leuco-encéphalopathie macrophagique et une infection
ORCA_25VE02024_20260106
6 janvier 2026
B... est atteint d’une infection chronique au virus de l’hépatite B (VHB) et bénéficie pour la prise en charge de cette pathologie d’un suivi médical régulier au centre hospitalier de Gonesse. Si M.
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