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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02641_20250910
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2107723 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02230_20230829
29 août 2023
E a été employé sur le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 16 octobre 1972 au 30 juillet 1992. Il est décédé le 26 juillet 2014.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE03315_20221122
22 novembre 2022
Par un arrêt n° 17VE02584 du 24 juillet 2018, la cour a annulé la décision du 14 décembre 2016 par laquelle l'OFII a retiré à M.
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
B D est décédé le 4 juin 2013 dans le service de réanimation médico-chirurgicale de l'hôpital Necker où il avait été admis deux jours plus tôt.
6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
2013 en tant qu'elle n'a pas indemnisé la période comprise entre le 18 mai 2013 et le 30 juillet 2013.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'assistance par une tierce personne a été nécessaire du 7 juillet au 25 septembre 2012, période au cours de laquelle l'appui sur le membre inférieur gauche
7ème chambre
DCA_24PA02167_20250130
30 janvier 2025
Si la décision attaquée ne mentionne pas qu'elle prend soin de son petit-fils porteur de trisomie 21 ainsi que de deux autres petits enfants, le préfet n'était pas tenu de mentionner l'ensemble des éléments
Juge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
et Alquié à Vichy, elle a constaté en juin 2024 l'apparition de désordres sur le trottoir de la rue Petit, constituant des entraves à la circulation des piétons, et des dommages causés par les racines
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03762_20240201
1 février 2024
à Paris, pour la période du 1er juillet au 31 septembre 2015, dont l'article 2 " tarif/facturation " prévoit que " la présente mise à disposition de locaux est consentie par accord tacite en la reprise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00127_20251203
3 décembre 2025
du 25 mars 2020 pendant la période mentionnée à l’article 1er de cette ordonnance, soit entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 inclus.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
Quant à la période allant du 29 décembre 2012 au 10 juillet 2014, date de première consolidation : Il résulte de l’instruction que le salaire moyen de Mme C..., sur les 12 mois précédant l’accident
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00497_20220407
7 avril 2022
du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2014.
DCA_23MA00469_20240126
26 janvier 2024
B A un nouveau contrat avec une période probatoire de six mois et, d'autre part, la décision du 9 juillet 2020 portant dénonciation de son contrat, d'enjoindre à la ministre des armées de le réintégrer
8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
juin 2020, en excluant les périodes estivales de vacances scolaires et la période de septembre 2018 à juin 2019 pour laquelle aucun justificatif de scolarité n’a été produit.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 juillet 2021 ainsi que les 21 février et 24 mars 2022 ainsi que les 29 mars et 20 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
Par une ordonnance du 24 juin 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
Par ordonnance du 16 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 août 2024. Un mémoire, présenté pour M. A et M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00553_20250708
8 juillet 2025
Cette période est assimilée à une période de service effectif. ".
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
Par un arrêté du 1er juillet 2015, M.
DCA_23LY02827_20241017
17 octobre 2024
2022, et de 4,92 euros au 1er juillet 2023, et compte tenu de la quotité de service que Mme B aurait exercé pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, de 75 %, et pour la période du 1er septembre
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