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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02496_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03420_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04008_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par deux arrêtés du 20 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne a décidé leur transfert aux autorités polonaises, responsables de l'examen de leur demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01991_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un second arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise l'a assignée à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités de contrôle de cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00390_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ressort de ces motifs que le préfet du Val-d'Oise a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03332_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un arrêté du 29 mars 2024 le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler le titre de séjour dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01076_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00025_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2201726 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03240_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'exécution du présent arrêt implique seulement que la préfète du Val-de-Marne réexamine la demande de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01023_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En premier lieu, Mme D a reçu délégation de signature du préfet par arrêté du préfet du Val d'Oise du 2 septembre 2019 dument publié.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A le 3 février 2021 a été rejeté par une décision du préfet du Val-d'Oise du 24 février 2021. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06055_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00808_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Dans ces conditions, la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02758_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau conclut au rejet de cette requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00634_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet du Val-d'Oise a procédé à un examen particulier de la situation de Mme B. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01384_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01584_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La décision de refus de séjour opposée par le préfet du Val-d'Oise le 23 juin 2023 à la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00153_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C A, Mme B F, M. et Mme D G et Mme H E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02976_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
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