Il soutient que : - n'ayant jamais été informé de sa désignation pour assurer la continuité du service le 17 décembre 2018, il ne peut lui être reproché d'avoir été absent, alors qu'il exerçait son

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - l'accident est la conséquence de l'absence d'informations claires et précises sur la nature des dangers pouvant émailler le parcours en vélo mais aussi de l'absence de glissières

Par un jugement n° 1916547/1-1 du 18 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Toutefois, Mme B ne soutient pas avoir justifié d'une autorisation d'absence pour son absence du 5 octobre 2010, ni d'un arrêt de travail pour ses absences du 7 octobre 2010, du 9 novembre 2010 et du 30

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

que la réalisation d'études dont elle a été chargée pouvait être sous-traitée en application de l'article L. 2193-1 du code de la commande publique ; - le retard à se présenter à une réunion et l'absence

du collège de médecins ; - l'instruction de première instance est irrégulière, dès lors que le tribunal s'est abstenu de demander la production de l'avis du collège médical ; - le refus de titre

titre principal : ' leur requête d'appel est recevable : les formalités de notification prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne sont pas opposables à leur requête dès lors, d'une part

A l’appui de sa demande indemnitaire sollicitée à raison notamment du harcèlement moral dont il soutient avoir été victime de la part de son administration, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Par un jugement n° 2300020 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, constaté que, le duplicata du titre ayant été délivré à M.

Par une ordonnance n°2120890/6 du 22 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux n'aurait pas été absente ou empêchée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques d’Ile de France et de Paris. Fait à Paris, le 4 mars 2026.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'autre part, il ressort des pièces produites au dossier que M.

Par un jugement n° 2512406/8 du 6 juin 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.