B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, a refusé

Par un jugement n° 1806273 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2300602 du 11 janvier

Par un jugement n° 1912527 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une demande enregistrée sous le numéro 1901369, l'EURL Pharmacie du Grand Large et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 20 octobre 2022, La SARL Gaïa Conseil Invest, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, la SARL Progess, représentée par Me Thoinet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002029 du 30 juin 2021 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2019 et 28 juillet 2020, la SARL Dyn@mique Bâtiment, représentée par Me Munoz, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Dès lors, il y a lieu de l’annuler dans cette mesure et, statuant par voie d’évocation, de rejeter cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

Par un jugement n° 2105619 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande et mis à la charge solidaire des demandeurs le versement à la société Gaz Vert Ambronay d’une somme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, demande à

Par un jugement n° 1601612 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

A E a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade avec obligation

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Toulouse.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 23 janvier 2023, le préfet de l'Eure demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il condamne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par MB Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) par l'effet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, la commune de Givenchy-en-Gohelle, représentée par Me Johann Verhaest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Par un jugement n° 1901110 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 13 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour d'annuler le