A a de nouveau sollicité son admission au séjour en France en qualité d'étranger malade.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, qui n'a pas présenté de mémoire.

et consultations dont elle aura besoin n'est pris en charge par le système d'assurance maladie de ce pays, et certains examens n'y sont d'ailleurs pas disponibles ; elle fournit des données sur l'état

Par ailleurs, il n’est pas démontré que Mme B... serait la seule personne en mesure de prodiguer un accompagnement à son époux malade.

la maladie du service. 6.

B en disponibilité d'office a été pris à bon droit dès lors que ce dernier avait épuisé ses droits à congés de maladie ordinaire, a continué à lui envoyer des arrêts de maladie et, la commission de réforme

B a été placé en arrêt de travail pour maladie, lequel sera prolongé jusqu'au 8 mars 2020. Le 28 septembre 2019, il a sollicité le bénéfice d'une rupture conventionnelle.

Il peut également convoquer le demandeur pour l’examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires. (…) Le collège à compétence nationale, composé de trois médecins, émet un avis dans les conditions

Aux termes, d’autre part, de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du

Depuis février 2021, Mme A souffre de la maladie auto-immune " Gougerot Sjögren " et a donc été arrêtée sans interruption à compter du 12 mai 2021.

insuffisamment motivé en fait ; - les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées en fait ; - elles n'ont pas été précédées d'un examen

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - est entachée d'une erreur de fait quant à sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans ; - est entachée d'un défaut d'examen

situation de Mme D..., avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d’enfant malade.

: " Le temps passé en congé, de maladie, de longue maladie ou de longue durée avec traitement, demi-traitement ou pendant une période durant laquelle le versement du traitement a été interrompu en application

hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de ses tendinites des épaules droite et gauche, reconnues maladies

douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

les aides dont elle a besoin pour son autonomie et sa dignité ; - préciser les périodes d'hospitalisation ou d'institutionnalisation ; - évaluer les dépenses de santé liées à l'accident ou à la maladie

Il a ensuite bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, renouvelé jusqu'au 27 septembre 2019. Par une demande du 1er octobre 2019, M.

B, en particulier l'article L. 425-9 sur le fondement duquel a été examinée sa demande de titre de séjour.

de la maladie.