Par un jugement avant-dire droit n° 1312345 du 3 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre l'Agence nationale de sécurité du médicament et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Mme A demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande. Sur la responsabilité : 2.

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habituelle dans des jardins et parcs urbains. 8.

du préjudice que lui a causé un sinistre intervenu le 17 juin 2013 sur le réseau des eaux usées et, d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le droit de passage de la canalisation sur

B est sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué. De la même manière, les conditions de notification de l'arrêté en litige sont sans incidence sur sa légalité. 6.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10

Par un jugement n° 2430594 du 5 février 2025, le tribunal administratif de Paris a d’une part, a annulé l’arrêté du 8 octobre 2024 du préfet de police prononçant à l’encontre de Mme B... une interdiction

La circonstance que l'ampliation de ce jugement qui a été notifiée aux parties ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur la régularité de ce jugement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Fait à Paris, le 21 novembre 2025. Le président de la 3ème chambre, Ph.

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A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet arrêté.

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Par la voie de l’appel incident, Mme C... demande à la cour de réformer le jugement du 25 septembre 2023 du tribunal administratif de Versailles en ce qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses demandes

Par un jugement avant-dire droit n° 2100354 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a d’une part, prononcé un sursis à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation des arrêtés du maire de

Ils font valoir que : - les moyens soulevés J... le centre hospitalier de Bastia et la SHAM ne sont pas fondés ; - Mme G... a droit à l’indemnisation de ses dépenses de santé futures, de l’incidence