Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

D'une part, l'application de cette méthode de notation aurait conduit nécessairement à attribuer la note de 0 à tous les concurrents de la société Granger mais également à ses offres.

D'autre part, si l'article 85 précité de la loi du 3 janvier 1969 a dispensé les constructions édifiées dans certaines parties du territoire de permis de construire, dans des conditions définies par décret

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui crée cinq emplacements de stationnement directement accessibles nécessitant la création d'un "bateau" sur toute leur longueur, modifie l'accès

, ce vice de procédure n’a pas privé Mme A... d’une garantie, et que, d’autre part, la décision est justifiée par d’autres motifs ne nécessitant pas d’avertissement préalable ; - les manquements à l’

les arrêtés des 4 février et 30 décembre 2019, de construire trois immeubles comportant 112 logements, donc 28 logements sociaux, sur la parcelle cadastrée section BE n° 300, chemin de Candia, les modifications

Pour refuser la délivrance du permis de construire modificatif, le maire s'est fondé sur les circonstances, d'une part, que ces modifications excédaient la question des accès qui avait conduit le tribunal

partie purement urbanistique. 5.

Par un jugement n° 2105118 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, donné acte du désistement de la société GC Mero, et, d'autre part, rejeté leur demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, parce que les dispositions de l'article R. 431-23-2 du code de l'urbanisme n'exigent tout au plus que la production d'un extrait de cette convention et, d'autre part, parce que la production d'une telle

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des PLU, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante

, les règles particulières au littoral et, d’autre part, les dispositions de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme.

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

du dossier au visa de l'article R. 512-52 du code de l'environnement, la modification sollicitée par la société Bioteppes a été refusée et le préfet se trouve alors saisi de la demande initiale ; -

de 8 291,60 euros, d'autre part, à M.

D B relative à la modification de façades d'un bâtiment, à la construction d'une piscine et d'abris ouverts, et à la modification d'une clôture.

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des PLU, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante