L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt. Ces offres sont écrites et précises.

contentieuse antérieure : La société Cathédrale d'Images doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille qu'il soit mis fin à l'exécution de la convention de délégation de service

tribunal administratif a considéré que, pour son chalet situé à Megève, le tribunal a considéré qu'elle ne justifiait pas avoir été en mesure de proposer la fourniture d'au moins trois des quatre services

personnalisées de reclassement ou bien en leur communiquant la liste des offres disponibles.

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux vise à créer un drive, comprenant 8 pistes de ravitaillement, accompagné du déplacement de la station-service, du service de location de véhicules

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service

D'autre part, il ne ressort pas de l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII que ce dernier ait examiné la situation de l'intéressé au regard de l'Albanie en prenant en considération l'offre de

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 26 novembre 2018 et du 3 mai 2019 par lesquelles le chef du service

rejet de son recours gracieux, ainsi que la décision du 5 janvier 2023 par laquelle ce ministre a déclaré sans suite la procédure de passation de ces contrats ; 3°) d'enjoindre au directeur des services

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

son entretien et à son éducation, une autorisation provisoire de séjour d'une durée maximale de six mois. [] / Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service

être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives d'amélioration de l'offre

être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives d'amélioration de l'offre

pays d'origine de la part, à la fois, des membres de l'ancienne confrérie à laquelle il appartenait, mais aussi de la part des autorités du fait de sa défection des forces de police avec son arme de service

hospitalier Sud Réunion ; il est fondé à exercer son recours subrogatoire pour la somme de 12 560 euros qu'il a versée à Mme B en se substituant à l'hôpital dont l'assureur a refusé de présenter une offre

être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives d'amélioration de l'offre

A sur la base duquel le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rendu son avis ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - le préfet se serait cru, à tort, lié par l'avis du 12 février 2024 du collège de médecins du service

B..., notamment le sens de l’avis émis par le collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).