de masse ne précisent pas le traitement des espaces libres et les plantations maintenues, supprimées ou créées, ces précisions étant nécessaires pour apprécier l'incidence du projet, et que le plan de

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la suffisance du plan : 3.

L'institution de retraite complémentaire Humanis retraite AGIRC-ARRCO possède sur la commune du Lavandou, quartier de Cavalière Plage, boulevard des Acacias, deux parcelles cadastrées section AN n° 2 et

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions du plan de prévention des risques d'inondation doit, par suite, être écarté. 24.

Cette bande de terre est plantée d'arbres et permet, comme l'ont relevé les premiers juges, d'assurer le confortement et la solidité de la voie publique que constitue la bretelle autoroutière.

Elle justifie également de ce que le plan permet d'améliorer la résilience du territoire et de préserver les capacités d'écoulement des cours d'eau, quand bien même l'impact de la mise en place de batardeaux

de plancher par le projet n'excédant pas 20% par rapport à la surface de plancher existante ; - le projet ne méconnaît pas l'article UG.11 du règlement du plan local d'urbanisme, les modifications

ne ressort ni des mentions portées sur ce plan de masse, ni de la notice, ni encore du plan de principe des réseaux produits dans les dossiers de demande de permis de construire, qu'un raccordement serait

En vertu de ces mêmes dispositions et alors même que le plan d'occupation des sols serait devenu caduc avant l'approbation du plan local d'urbanisme le 21 décembre 2017, le transfert de compétence ainsi

Le paragraphe 3 de ce même article précise en outre : " Les plans et programmes visés au paragraphe 2 qui déterminent l'utilisation de petites zones au niveau local et des modifications mineures des plans

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de plans d'intervention.

antérieur, en application de l'article L. 600-12, peut remettre en vigueur, le cas échéant, le plan d'occupation des sols immédiatement antérieur. / Le plan d'occupation des sols immédiatement antérieur

: 1°) d'annuler la délibération n° 2023-148 du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a approuvé la modification n° 12 du plan

d'erreur d'appréciation au regard tant de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme que des articles 4.2.2 des dispositions communes et 4.2.3 des dispositions applicables en zone UCe1 du règlement du plan

Par une délibération du 7 juin 2017, il a arrêté le plan local d’urbanisme.

Enfin, si les requérants font valoir que le classement en zone Up, par le plan approuvé, de la plus grande partie de la parcelle cadastrée D n° 829 constitue une modification du plan arrêté qui classait

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Annecy a approuvé la révision du plan

où la décision ministérielle a été prise pour apprécier la réalité de la suppression de son poste de travail ; - il y a eu absence de recherche de reclassement sérieux et la ministre ne s'est pas placée