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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SDDI a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité (SARL) Manan a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01487_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Au terme de la procédure, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2015, 2016 et 2017 et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Au terme de la procédure, elle a été assujettie à une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2012 et à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04123_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Theorb Concept a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04248_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Commerzbank AG a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06242_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A Télévision a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03300_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Secobra Recherches a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A D et K ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une proposition de rectification du 14 décembre 2016, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ont été notifiés au titre des exercices
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tradi Art Construction a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03328_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Séduction a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01998_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Au terme de la procédure, elle a été assujettie à des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2011, 2012 et 2013 et à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Croisette 55 a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01512_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22638_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En outre, et eu égard aux principes rappelés au point 5, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le service a alors mis à la charge des sociétés des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2014 et 2015 en ce qui concerne
Source officiellePage 62 sur 688