La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de Mme A....

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le

centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : La SARL Team Event Organisation versera la somme de 2 000 euros à la commune de Saint-Denis-en-Val au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B et à la ministre de la santé et de la prévention. Fait à Paris, le 21 juin 2022.

L'annulation de la décision du 27 janvier 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis prononçant à l'encontre de M.

Il résulte de l’instruction que l’intéressé est agent de la police municipale de Saint-Laurent-du-Var depuis 1984.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté notifié le 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Le 8 juin 2012, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé mais il n'indique pas quelle a été l'issue de cette demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) de le réintégrer dans le grade de responsable des études hors

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait

Au titre de ces pathologies, elle est suivie notamment par le service de psychiatrie de l'hôpital Sainte-Anne (Paris 5ème), par les services de cardiologie et de neurophysiologie de l'hôpital Saint-Antoine

expertise, ayant pour objet le constat de l'état des immeubles et ouvrages avoisinant le projet de construction d'une passerelle reliant les communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis