Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à la plus-value réalisée à l'occasion de la cession, le 18 décembre 2017, des parts que M.

d'instruction pour que les parties produisent des éléments permettant d'évaluer ce préjudice (article 4), réservé jusqu'en fin d'instance la demande de Mme A en ce qu'elle tendait à ce que soit mise à

D'autre part, les conclusions présentées par Mme A, partie perdante, doivent être rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

indépendantes de leur volonté, qui n'ont cependant pas fait obstacle à ce que le logement soit finalement donné en location moins de dix-huit mois après l'achèvement, fin décembre 2018, de la majeure partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assortis pour partie de la pénalité pour manœuvre frauduleuse, ont été mis en recouvrement au cours de l'année 2015.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.

Par la requête enregistrée sous le n° 21PA03089 visée ci-dessus, cette société relève régulièrement appel du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions en décharge, d'une part, des suppléments de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Wurtz, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à la Selarl Concorde avocats sous réserve de sa renonciation au bénéfice de la part

2013-340 QPC du 20 septembre 2013 du Conseil constitutionnel, comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - subsidiairement, le montant des indemnités imposées est erroné en ce que, d'une part

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NEO a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt