CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04585_20220922
22 septembre 2022
Elle relève appel de ce jugement. 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02386_20220929
29 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03742_20221128
28 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de la violation de l'article L. 612-10 précité doit être écarté. 6.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22615_20230418
18 avril 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
Pour réduire la durée de ses trajets quotidiens, Mme B a été, sur sa demande, affectée à Dax à compter du 2 septembre 2013. 2.
4ème chambre
DCA_24NT02399_20250411
11 avril 2025
Il admet que résident en Mauritanie, où il a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans, un frère, une sœur et sa femme avec laquelle, il serait en instance de divorce.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01882_20230316
16 mars 2023
DCA_22MA02139_20230309
9 mars 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01223_20241219
19 décembre 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou etSabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204105-2310720 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_25TL00429_20251015
15 octobre 2025
Sur le moyen commun aux décisions contestées : Mme A... reprend dans des termes similaires et sans critique utile du jugement qu’elle attaque, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01701_20220624
24 juin 2022
depuis le 2 mai 2017.
DCA_23NC02116_20240606
6 juin 2024
Sur le motif retenu par le tribunal : 2.
DCA_23LY02566_20240702
2 juillet 2024
DCA_22MA00556_20230526
26 mai 2023
Elle relève appel du jugement du 11 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 juin 2021. 2.
6ème Chambre
DCA_21PA02241_20220419
19 avril 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 2.
ORCA_23TL02288_20240313
13 mars 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00611_20241219
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. 2.
9ème Chambre
DCA_22PA05121_20240412
12 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 2 décembre 2022, le 2 mai 2023, le 20 juin 2023, et le 15 février 2024, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance
DCA_22PA05122_20240412
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 2 décembre 2022, le 2 mai 2023, le 20 juin 2023, et le 15 février 2024, la SA Caisse d'épargne Grand Est Europe
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00555_20240125
25 janvier 2024
Toutefois, un tel moyen est inopérant dans le présent litige qui n'est pas un contentieux d'assiette.
Page 63 sur 282
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.