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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04585_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03742_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de la violation de l'article L. 612-10 précité doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22615_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00136_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Pour réduire la durée de ses trajets quotidiens, Mme B a été, sur sa demande, affectée à Dax à compter du 2 septembre 2013. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02399_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Il admet que résident en Mauritanie, où il a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans, un frère, une sœur et sa femme avec laquelle, il serait en instance de divorce.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01882_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02139_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01223_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou etSabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204105-2310720 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00429_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le moyen commun aux décisions contestées : Mme A... reprend dans des termes similaires et sans critique utile du jugement qu’elle attaque, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01701_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

depuis le 2 mai 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02116_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur le motif retenu par le tribunal : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02566_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00556_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle relève appel du jugement du 11 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 30 juin 2021. 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02241_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02288_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00611_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05121_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 2 décembre 2022, le 2 mai 2023, le 20 juin 2023, et le 15 février 2024, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05122_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 2 décembre 2022, le 2 mai 2023, le 20 juin 2023, et le 15 février 2024, la SA Caisse d'épargne Grand Est Europe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00555_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toutefois, un tel moyen est inopérant dans le présent litige qui n'est pas un contentieux d'assiette.

Source officielle

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