CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00715_20221102
2 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui réside en France depuis quatre années, est célibataire et sans charge de famille.
ORCA_22DA01666_20221221
21 décembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
Elle a demandé, au titre de l’année scolaire 2020/2021, à être mutée sur un poste vacant de titulaire au lycée des métiers de l’hôtellerie et du tourisme du Gosier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
B a bénéficié d'un examen médical périodique depuis 2002, et notamment, s'agissant des dernières années, les 26 juin 2013, 1er février 2016 et 2 août 2016.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03160_20240628
28 juin 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
, d'une part, retiré la décision du 4 février 2019 et, d'autre part, autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03596_20220704
4 juillet 2022
En application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, par lettre du 23 mars 2021, la commune de Sainte-Anne a été mise en demeure de produire des observations en réponse à la présente
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Juge des référés
ORCA_26DA00056_20260225
25 février 2026
D..., représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant.
2ème chambre
DCA_20TL04469_20221230
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
Pour l’année 2020, M.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
7 décembre 2023
A est inscrit, depuis la rentrée universitaire 2018/2019, en 3e année de licence de droit, mention droit public.
DCA_21TL04561_20230926
26 septembre 2023
Le cas échéant, le bénéfice de cette formation peut être différé dans l'année qui suit la demande. 3.
DCA_21TL01652_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
A, représentant de la SASU Cocosoda bar, à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'exploitation d'un bar sur la plage de l'Anse Montabo à Cayenne, et d'autre part, la décision implicite
DCA_21DA01617_20220510
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_23DA01075_20240123
23 janvier 2024
délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour pour une durée d'une année
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'aucun poste n'a été proposé au titre de cette année pour ce grade.
ORCA_23DA00791_20231003
3 octobre 2023
de master 1 " sociologie " à l'université de Rouen Normandie, du fait notamment de sa note de mémoire, insuffisante pour valider cette année à deux reprises.
9ème Chambre
DCA_22PA05053_20240412
12 avril 2024
Les contributions sont dues par les adhérents au fonds agréés ou exerçant leur activité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les contributions sont appelées.
Page 63 sur 1961