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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03579_20221214
14 décembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00058_20230525
25 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00165_20240613
13 juin 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_23DA00498_20230525
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : M. F Le président-rapporteur, Signé : M.
DCA_23DA00529_20240613
DCA_23DA00679_20231130
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président, rapporteur, Signé : F.-X. PinLe président de chambre, Signé : M.
DCA_23DA01096_20240502
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02594_20260122
22 janvier 2026
Bertrand Ducros, secrétaire général de la préfecture, tout arrêté relevant des attributions de l’État dans le département de la Dordogne à l’exception de six domaines parmi lesquels ne figure pas le droit
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; – et les observations de Me Brillier Laverdure, pour M.
DCA_23LY01230_20240410
10 avril 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
DCA_23LY01592_20240430
30 avril 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
DCA_23LY02061_20240710
10 juillet 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_23LY02079_20240522
22 mai 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_23LY02221_20240710
DCA_22LY02797_20240430
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme et au ministre de l'agriculture et de la
DCA_22LY03056_20240103
DCA_22DA02356_20240111
11 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_22LY00384_20240219
19 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Soy, pour la société Médiéval AFDP, et de Me Karpenschif, pour Voies Navigables de France. Considérant ce qui suit : 1.
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