Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02448_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la notification des mises en demeure à l'adresse de la SELARL Cabinet européen d'avocat dans le cadre de laquelle il exerçait son activité d'avocat ne peut
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une requête enregistrée le 5 février 2025, et régularisée le 17 février 2025, sous le n° 25PA00664, la société Monceau générale assurances, représentée par la Selarl Cabinet Desnoix, demande à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En quatrième lieu, la requérante n’est pas fondée à se plaindre de l’absence du gérant lors des interventions au cabinet comptable dès lors que, par un mandat du 3 juillet 2021, le gérant avait donné à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00622_20220812
12 août 2022
12 août 2022
dossier que, par un arrêté du 28 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet des Deux-Sèvres a donné délégation de signature au directeur de cabinet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de mesure au niveau du hameau de Villers-Petit et l'application à ce hameau du bruit résiduel mesuré à partir de la ferme des Rosettes
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... à un entretien préalable fixé au 20 juin 2023, et lui a précisé qu’il avait donné mandat à son directeur adjoint de cabinet pour conduire cet entretien en son nom.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, représentée par le cabinet Gil-Gros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dans les livres de la société OGO OPTIC avait été crédité par prélèvement effectué sur le compte banque de la société ; l'écriture concernée visait à régulariser l'omission qui avait été faite par le cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, par lequel le maire de Saint-Raphaël a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la démolition d’une maison existante et de la construction d'un bâtiment composé de deux logements, d'un cabinet
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il est constant que la société TDF comprend un service " propriété intellectuelle " qui travaille en lien avec des cabinets de conseil en propriété intellectuelle notamment chargés de l'accompagner dans
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
2014 en qualité d'officier commissionné, a été détaché par arrêté du 24 juillet 2019 à la préfecture de Wallis-et-Futuna à compter du 31 juillet 2019 pour exercer les fonctions de chef des services du cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Roussel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, a été affecté du 1er septembre 2016 au 31 août 2018 au collège de Nîmes, en qualité d'adjoint gestionnaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la société 600 avenue de Paris.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bolleau, représentant la société GFDI 165. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant Mme C, de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Achou-Lepage, représentant la société City Finances
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. ; – les observations de Me Roussel, pour la commune de Chambéry ; Considérant ce qui suit : Par délibération du 20 février 2017, la commune de Chambéry a approuvé la création d’une zone d’aménagement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Marceau substituant Me Cazin représentant la SCI Saint-Fiacre Jardin Alpin, de Me Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Gournay, représentant Mme D, de Me Ducourau, représentant M. et Mme F A, et G, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal, substituant Me Sussat, représentant la société Lou Mahé, de Me Navarro, représentant la commune de Biganos, et de Me Marque, représentant
Source officiellePage 63 sur 311