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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02964_20240329
29 mars 2024
visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 dispose dans son point 2.1, intitulé " L'étranger doit justifier qu'il a été admis dans un établissement d'enseignement
1ère Chambre
DCA_22NT03182_20230414
14 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de neuf (9) mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02869_20250509
9 mai 2025
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société de distribution de la Baronnie (SODIBA) exploite un supermarché à l'enseigne " Hyper U " au Pont-de-Beauvoisin (Savoie).
5ème chambre
DCA_21NT02047_20221206
6 décembre 2022
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard à son absence d'engagement politique et à son loyalisme à l'égard de la France où il enseigne
6ème Chambre
DCA_21PA01509_20221018
18 octobre 2022
sur proposition des présidents d'université. () Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux personnels appartenant aux catégories suivantes : () 3° Professeur de l'enseignement
DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
commission départementale d'aménagement cinématographique (CDAC) de la Réunion a autorisé la société Cinéplaza à créer un établissement de spectacles cinématographiques de six salles et 1 001 sièges à l'enseigne
3ème chambre
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière est dispensé, au sein des établissements mentionnés au premier alinéa du présent
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
Par trois mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2025, le 17 juillet 2025 et le 11 août 2025, l’établissement d’enseignement supérieur Aix Marseille Université, représenté par Me Vicquenault, conclut
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
CAPES d'anglais pour la session 2014 et a été nommé en qualité de professeur certifié stagiaire d'anglais à compter du 1er septembre 2015 par un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02415_20230215
15 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01769_20231025
25 octobre 2023
Par ailleurs, et pour les raisons énoncées par les premiers juges, la circonstance selon laquelle l'arrêté litigieux ne vise pas l'accord de coopération en matière de culture et d'enseignement entre la
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
d'origine, sur le territoire de l'autre Etat doivent, pour obtenir le visa de long séjour prévu à l'article 4, présenter une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement
Juge des référés
ORCA_25TL02585_20260507
7 mai 2026
niveau supérieur sur le territoire de l’autre État doivent, outre le visa de long séjour prévu à l’article 4, justifier d’une attestation d’inscription ou de préinscription dans l’établissement d’enseignement
4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
délivré à la société civile immobilière Immocalm un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un bâtiment destiné à recevoir une surface commerciale à l'enseigne
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
Par arrêté du 25 mai 2018, le maire de la commune de Saint-Aunès a délivré à la société Novo BL, un permis de construire un restaurant de l'enseigne KFC, sur la parcelle cadastrée section AN n°101.
DCA_20TL22324_20221018
, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement ". 3.
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