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5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02964_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 dispose dans son point 2.1, intitulé " L'étranger doit justifier qu'il a été admis dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03182_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02985_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de neuf (9) mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03222_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02869_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société de distribution de la Baronnie (SODIBA) exploite un supermarché à l'enseigne " Hyper U " au Pont-de-Beauvoisin (Savoie).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02047_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard à son absence d'engagement politique et à son loyalisme à l'égard de la France où il enseigne

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01509_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sur proposition des présidents d'université. () Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux personnels appartenant aux catégories suivantes : () 3° Professeur de l'enseignement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02750_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

commission départementale d'aménagement cinématographique (CDAC) de la Réunion a autorisé la société Cinéplaza à créer un établissement de spectacles cinématographiques de six salles et 1 001 sièges à l'enseigne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04507_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière est dispensé, au sein des établissements mentionnés au premier alinéa du présent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01407_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00159_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Par trois mémoires en défense enregistrés le 31 mai 2025, le 17 juillet 2025 et le 11 août 2025, l’établissement d’enseignement supérieur Aix Marseille Université, représenté par Me Vicquenault, conclut

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01610_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01243_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

CAPES d'anglais pour la session 2014 et a été nommé en qualité de professeur certifié stagiaire d'anglais à compter du 1er septembre 2015 par un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02415_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01769_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par ailleurs, et pour les raisons énoncées par les premiers juges, la circonstance selon laquelle l'arrêté litigieux ne vise pas l'accord de coopération en matière de culture et d'enseignement entre la

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00011_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

d'origine, sur le territoire de l'autre Etat doivent, pour obtenir le visa de long séjour prévu à l'article 4, présenter une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02585_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

niveau supérieur sur le territoire de l’autre État doivent, outre le visa de long séjour prévu à l’article 4, justifier d’une attestation d’inscription ou de préinscription dans l’établissement d’enseignement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

délivré à la société civile immobilière Immocalm un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un bâtiment destiné à recevoir une surface commerciale à l'enseigne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03330_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par arrêté du 25 mai 2018, le maire de la commune de Saint-Aunès a délivré à la société Novo BL, un permis de construire un restaurant de l'enseigne KFC, sur la parcelle cadastrée section AN n°101.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22324_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement ". 3.

Source officielle

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