Ce délai est prolongé de deux ans pour les projets qui portent sur la réalisation de plus de 6 000 mètres carrés de surface de vente ».

S'il a été mentionné par erreur, dans la case " position " correspondante, qu'elle était placée en congé de maladie ordinaire et non en arrêt pour accident de service, le département démontre en tout état

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne

PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

La rapporteure, Valérie Réaut La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à

PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, et à tous commissaires de justice

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Tombolo Est, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

conception, la fabrication et la mise en service de deux grues portuaires permettant le chargement et le déchargement de conteneurs sur le terminal du quai du port de Dégrad des Cannes

entachée d'erreur de fait et droit dès lors que, s'il est constant que la société BSL a déjà fait l'objet de contrôle des activités réalisées par son siège ainsi que par son établissement secondaire de Cannes

des soins de rééducation depuis sa sortie de la clinique du Pré Saint-Gervais, a en outre occasionné des frais de transport et nécessitera à l'avenir des soins infirmiers et un renouvellement de la canne

en cas de fatigue ou quant à l'utilisation des temps de repos, les règles relatives aux bases d'affectation, et, après avoir défini les termes utiles, les limites par mois du nombre d'heures de vol " cale

l'indemnisation due au titre de la prise en charge de nombreuses dépenses de santé et de divers frais notamment des frais d'acquisition d'un coussin de siège de la voiture, d'un tabouret de douche, d'une canne

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, dans sa version applicable, issue des modifications apportées par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 : " Les caves

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2020, la SARL A..., représentée par Me Peltier-Feat, conclut au rejet du recours et demande à la Cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, la société Global Portfolio Management Europe, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement