Il soutient que : - il justifie un intérêt à agir ; - l’arrêté est illégal par exception d’illégalité de la délibération du 17 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé la procédure de mise

Par un arrêté du 12 novembre 2021, la maire de Morsang-sur-Orge a refusé de lui accorder ce permis d'aménager.

B..., par une requête motivée, interjette appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de sa demande indemnitaire, qu’il chiffre désormais à 15 358,09 euros.

A interjette appel du jugement du 7 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par la présente requête, la SCI Varsidhi relève appel de ce jugement.

D et contredisent celle qu'elle produit faisant apparaître des fondations, datée à la main du 14 mars 2015 et dépourvue dès lors de toute force probante. M.

F A et Mme C D, épouse A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 mars 2021 du maire de Lherm portant retrait d'un refus de permis de construire opposé le

qui leur a été opposé par le maire de Ramatuelle.

II - Par une requête en tierce opposition, enregistrée sous le numéro 23VE02856, deux mémoires et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés respectivement les 22 décembre 2023, 29 mars 2024, 15 mai 2024

II - Par une requête en tierce opposition, enregistrée sous le numéro 23VE02856, deux mémoires et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés respectivement les 22 décembre 2023, 29 mars 2024, 15 mai 2024

Le projet a été soumis à enquête publique du 27 mai au 11 juin 2021.

Par un arrêté du 14 février 2018, le maire de Limeil-Brévannes a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 1er mars 2018.

L'étude biologique et écologique a été établie à partir de trois relevés aux mois de mars, mai et octobre.

En ce qui concerne les frais liés à l'instance d'appel : 10.

En matière de travaux, la réception met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage et interdit, par conséquent, au maître

Par un jugement nos 2004168-2004172 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon, après avoir joint les deux demandes, a annulé les arrêtés du 9 janvier 2020 du maire de Rosières et les décisions

Par un jugement n°2203504 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de Paimpol a refusé de lui délivrer un permis de construire et a rejeté

Par un arrêté du 16 mars 1995, le maire de Trélissac a délivré à M. B un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Valade.

Il résulte de l'instruction, au surplus, que par un arrêt n° 21PA05794 du 30 juin 2023, devenu définitif, la Cour a rejeté l'appel de la SASU Café Bar Le Chanzy interjeté à l'encontre du jugement du tribunal

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le permis d’aménager n° PA07422521A0004 délivré le 4 mai 2022 par le maire de Rumilly à la société Cogedim Savoies Léman, ensemble la décision